janvier 2016, le Conseil de sécurité des Nations Unies a radié la société Bank Sepah de la liste des personnes et des entités faisant l'objet de mesures restrictives à l'encontre de la République islamique

Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

Invoquant la nullité de son licenciement et son caractère discriminatoire, Madame [X] [H] a saisi le 24 mai 2005 le conseil de prud'hommes de BOBIGNY qui a rendu la décision déférée.

le tribunal constate que sont produits aux débats plusieurs actes de naissance contradictoires: * Un acte de naissance n° 564 du 26 septembre 1991 de la préfecture du Centre (République fédérale islamique

Isaac G..., 45 / Mme Yvette H... épouse G..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 46 / M.

l'isolement est prolongé au-delà d'un an, le chef d'établissement, préalablement à la décision, sollicite l'avis du juge de l'application des peines s'il s'agit d'une personne condamnée ou du magistrat saisi

’administration oppose à un ressortissant étranger un motif lié à la menace à l’ordre public pour refuser de faire droit à sa demande de titre de séjour, il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 janvier 2022 et le 10 octobre 2022, la commune de Voise, représentée par la SELARL Isalex, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

A qui dément avoir des liens avec la mouvance islamique radicale, allègue être un opposant connu au régime de M. B et avoir été, à ce titre, sollicité par les services de renseignement français.

Le requérant, qui soutient qu'il a reçu des menaces de la part de sa famille paternelle, chrétienne animiste, en raison de sa conversion à l'islam en novembre 2021, que sa mère, musulmane, est décédée

#xa0; STRASBOURG   Art 1 • Juridiction des États • Refus de rapatrier des nationaux placés en détention avec leurs enfants dans des camps sous contrôle kurde après la chute de l’«   État islamique

termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

Terrorist activity within the meaning of the said law encompasses: “1) organisation, planning, preparation and commission of a terrorist act; 2) incitement to a terrorist act, to violence against physical

He said that he had been forced to flee after discovering that his business premises, where he kept politically sensitive material, had been searched and documents were missing.

X... et Mme Y..., tous deux de nationalité comorienne et domiciliés en France avec leurs trois enfants, se sont mariés à Mutsamudu (République fédérale islamique des Comores) le 9 décembre 1994 ; que par

Saisi par le requérant, le tribunal administratif de Lille, le 6 mars 2015, confirma la légalité de ces deux   arrêtés.

, but in practice it is present, and has been in the past, for the most part tolerantly treated and frequently occurring in countries where Islam predominates ...

He said that in Tajikistan he had practiced Islam since his childhood. He had started wearing a beard in 2014. He had visited a mosque in his hometown five times a week, which had been well-attended.