Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sophie pour la métropole Aix-Marseille-Provence

Il résulte de l'instruction que, lors d'un échange houleux le 2 juillet 2021, le supérieur hiérarchique du requérant lui a reproché de désorganiser le service par ses absences.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

circonstance, que les données permettant de circonscrire le champ contractuel de la vente objet du litige s'organisent autour : - de la fiche descriptive de l'immeuble dressée par l'agence immobilière Guy Hoquet

terroir ainsi que la société K and G et [K] [R] en paiement de la somme de 23.920 euros TTC en invoquant à titre principal, à l'encontre de la société Maître du terroir, les dispositions de la loi Hoguet

David Z..., son mari, à son profit, - dire que les dispositions de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 sont inapplicables à la relation contractuelle procédant de cette convention, - dire qu'aucune disposition

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jahier pour le pétitionnaire et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Caviglioli pour la commune.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Ranson pour les requérants, de Me Dallot

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

mandat n° 239 du 12 juin 2015 et celui de la commission perçue à la suite de la vente du 4 novembre 2015 " ; Et aux motifs adoptés que " par application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet

Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 894 484 146 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représentée par Me Charles HOULET

Les salariés témoignent de l’absence de procédé d’évacuation de l’amiante qui était jeté dans des bennes ouvertes avec une pelle ou une houlette ; que la poussière contenue dans les bennes pouvait ainsi

a été récemment remarquée au sein d'un groupe d'une quinzaine de personnes faisant régulièrement du prosélytisme sur les places publiques et adoptant un comportement virulent et agressif, sous la houlette

Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane HOULETTE