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4 017 résultats pour « Hommann-Agard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00627

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité et le caractère réel et sérieux de leur licenciement et obtenir, en outre, le paiement de sommes à titre de complément

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00769

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Mme [Z] a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00529

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Contestant le bien-fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00530

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Les salariées ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la résiliation judiciaire de leur contrat de travail ainsi que le paiement de diverses indemnités et rappels de salaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00574

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail avec la Sauvegarde.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00603

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Soutenant que le contrat de travail avait pris effet, le joueur a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de celui-ci.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60968

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

[E] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud homale), dans le litige l'opposant à la société Sodexo

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60604

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

[L] [H], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud homale), dans le litige l'opposant à Pôle emploi,

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a7bbcdc6046d478f4eae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son Syndic, l’ IMMOBILIERE BAYEN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN

Source officielle
TJ

Service des référés

668d7ff253e3bdd0778674b7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C1753 PREFECTURE DE POLICE DE [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 1] non constituée Société JP MORGAN COURTAGE SAS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Michaël LEVY du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf84965b5d9df31e157

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparant en personne D'une part, ET: Société GRENELLE ENERGIE [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8c0c777d3ec8eb645b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, es qualité d’assureur en responsabilité décennale de la société BILLIET [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b43cdc6046d47487558

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b4fcdc6046d4748768b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00477

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, dans l'exercice de son pouvoir d'interprétation des conclusions des parties, que le salarié demandait à la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60337e6a6b969c3234c084bb

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

au barreau de PARIS, toque : C1616 INTIMEE SA SOFTEAM CADEXTAN [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Héloïse AYRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : K61 substitué par Me Karine HOLLMANN-AGARD

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d01394cdc6046d4705d6e8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marc-robert HOFFMANN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:155

CJUE

2 mars 2021

2 mars 2021

Hogan.#Land Oberösterreich proti KV.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Landesgericht Linz.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61296

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[H] [P], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 27 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud homale), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60181

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Mme [N] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud homale), dans le litige l'opposant à

Source officielle