Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68164-68632
29 juin 2000
29 juin 2000
The applicant The case concerns an application brought by a Netherlands national, Herman Olivier Zoon, who was born in 1950 and lives in Calpe (Spain).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC006293315
24 novembre 2022
24 novembre 2022
padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sFD79B74F { width:16.5%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 62933/15 Herman
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501659_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Délibéré après l'audience du 24 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Claux, premier conseiller, - M. Frieyro, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506076_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune d'Ambarès-et-Lagrave, représentée par Me Heymans, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507449_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Bordeaux Métropole, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310305_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Délibéré après l'audience du 7 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310405_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 20223 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310812_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311068_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311382_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU2
DTA_2304072_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 100 euros en réparation du préjudice né de la pratique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301159_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307366_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2305671_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305729_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2303568_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505273_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
C..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364605
7 juin 2010
7 juin 2010
Boris Hermann A, annulé la décision du 10 avril 2006 par laquelle il a rejeté le recours hiérarchique de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2209693_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann-Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210580_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officiellePage 60 sur 250