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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470844.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470944.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473246.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473264.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473312.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473341.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473836.20230803
3 août 2023
3 août 2023
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466140.20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef231
26 janvier 1989
26 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HEBIE A... demeurant ... (20ème), en cassation d'un jugement rendu le
Source officielleChambre 4-5
626b805bd1fb03057d9a4e14
28 avril 2022
28 avril 2022
[T] a « vu Monsieur [A] sciemment arracher des herbes dans les jardinières », M. [B] a « entendu des copropriétaires dont Monsieur [A] parler mal de M. [J]», M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
scellés de manière grossière avec des débordements de plusieurs dizaines de centimètres carrés, que le seuil du portail a été cassé et découpé grossièrement à la meuleuse, la présence de mauvaises herbes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310069
6 février 2020
6 février 2020
sont versées au débat (pièce 9 intimés) qui, quoique non datées, sont d'évidence antérieures aux travaux ; qu'il est loisible de constater, d'une part, la présence d'un tas de bois (et/ou d'un massif d'herbes
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bb54709e24f13d5544b
31 août 2022
31 août 2022
mise en état de PARIS - RG n° 18/12390 APPELANT Monsieur [J], [I], [L], [S], [E] [H] né le 03 Septembre 1963 à [Localité 4] (36) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne PONCY D'HERBES
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310728_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
durant les périodes de crue ; il y a un risque avéré pour la sécurité de l'occupant et des tiers ; en second lieu, cette situation porte atteinte à l'espace naturel sensible (ENS) du parc du peuple de l'herbe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300602
24 mai 2017
24 mai 2017
dispositions de l'article 1766 du code civil mentionnées à l'article L. 411-27, le preneur peut, afin d'améliorer les conditions de l'exploitation, procéder soit au retournement de parcelles de terres en herbe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310167
12 mars 2020
12 mars 2020
W... et son fils ont passé du désherbant et enlevé les mauvaises herbes ; que Monsieur Y... atteste dans le même sens ainsi que Monsieur B... ; que Monsieur J...
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d13
8 mars 2007
8 mars 2007
héritiers ne devaient rien faire qui puisse troubler cette jouissance ; qu'ils ont méconnu l'engagement de leur auteur en la concédant à des tiers et privé le GAEC de la possibilité de faire consommer l'herbe
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00321_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00713_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02669_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, président assesseur, M. Mantz, premier conseiller.
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