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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2217244_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à Me Hachache

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204530_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203567_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206420_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Hamdouch, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La présidente-rapporteure, D. C L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, J.-L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207165_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. E Le président, J.-P. WYSS La greffière, V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207574_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, C. PAILLET-AUGEY Le président, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108502_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108620_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006599_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. C Le président, J.-P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003756_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 août 2022. La rapporteure, C. D La présidente, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003757_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 août 2022. La rapporteure, C. D La présidente, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003002_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001433_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2022. La rapporteure, C. E Le président, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907691_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, S. B Le président, J.-P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105877_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105935_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2025. Le rapporteur, C. Letellier Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206227_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Hamdouch, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La présidente-rapporteure, D. C L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, J.-L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001378_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2022. La rapporteure, C. F La présidente, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004618_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. J Le président, J.-P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006278_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle

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