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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Halot pour la société
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2321525_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327421_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329435_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au ministre en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316290_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317536_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2318408_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2318409_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430244_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430747_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2223201_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510669_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, ont été entendus le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600559_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
stratégique de façade » et précise la manière dont le SCoT y répond (pages 82-83) et le document d’orientation et d’objectifs vise à conforter une pêche de proximité, respectueuse des ressources halieutiques
Source officielle1ère Chambre
633d201862f5393e2eb44ade
4 octobre 2022
4 octobre 2022
SOCIÉTÉ INVESTISSEMENT HÔTELLERIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Bruno HALLOUET de
Source officielle1ère Chambre
63be640313ef607c90ab67fe
10 janvier 2023
10 janvier 2023
cette qualité au siège [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bruno HALLOUET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102466_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
même code : " Les amendes prévues aux articles L. 946-1 à L. 946-3 sont proportionnées à la gravité des faits constatés et tiennent compte notamment de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC000552708
7 décembre 2010
7 décembre 2010
This has a special meaning in the [Inquest], and so, in order to help you, I have prepared a handout setting out the relevant law...” 18.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0519DEC002315994
19 mai 1994
19 mai 1994
was informed at the moment of the notification of the decision that it would be enforced on the same day, that the police would pick them up at their place of residence, drive them to the passenger harbour
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d6d2fa6fd0f8040405
20 avril 2023
20 avril 2023
protection de PARIS - RG n° 11-20-007007 APPELANTE La société SOCRAM BANQUE, société anonyme N° SIRET : 682 014 865 00021 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200023_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société civile immobilière Bel Air, à la société civile immobilière Harbour Corporation II et à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Source officiellePage 60 sur 81