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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410492_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2410942_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

E..., représenté par Me Hadj A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 27 septembre 2024 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter sans délai le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300610_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Côte-d'Or en date du 16 décembre 2022 en tant qu'elle lui refuse le renouvellement de sa carte

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300647_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304371_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02008_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionné pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02009_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 4 du jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon du 27 juin 2024 ; 2°) d

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00388_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, représenté par Me Hadj Said, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313589_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffier d'audience, M. Laloye a lu son rapport et entendu : Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3566

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 81 December 2005 Mahdid and Haddar

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300124_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219494_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219586_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221251_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221261_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222318_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224820_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226943_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226948_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300338_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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