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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800146
13 novembre 2014
13 novembre 2014
. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800147
13 novembre 2014
13 novembre 2014
. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998444
30 décembre 2014
30 décembre 2014
. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998450
30 décembre 2014
30 décembre 2014
. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998451
30 décembre 2014
30 décembre 2014
. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255227
16 juillet 2014
16 juillet 2014
. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982268
6 juin 2012
6 juin 2012
du village du Bousquet sans exclure ceux de ses habitants, ayants droit de la section Malbo Polverelle Roupon Le Bousquet ", la cour administrative d'appel s'est bornée à se référer aux délibérations
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046233
4 juin 2014
4 juin 2014
. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506398_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
raison de l'imminence des travaux ; - la décision de mener les travaux pour pouvoir fermer le square pendant la nuit à partir de 21 heures en été a été prise sans concertation ni information des habitants
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600261_20260204
4 février 2026
4 février 2026
de ce dernier, la commune concernée ne compte pas plus d'un débit par tranche de 3 500 habitants.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007988082
16 novembre 1998
16 novembre 1998
Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES HABITANTS DU QUARTIER JEAN X..., association déclarée d'utilité publique
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007909769
18 octobre 1996
18 octobre 1996
santé publique, relatif à la création d'officines de pharmacie : "Aucune création d'officine ne peut être accordée, dans les villes où la licence a déjà été délivrée, à : ...une officine pour 2 000 habitants
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601377_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de ce quartier ainsi que l’organisation d’un débat démocratique avec les habitants.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2501727_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
moyen par habitant précité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303456_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de l'ensemble des communes du même groupe démographique et le potentiel fiscal par habitant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale. / Le potentiel fiscal par habitant
Source officielle4ème chambre
DTA_2003023_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
. - Les dispositions de la présente section s'appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants dans l'unité urbaine de Paris et 3 500 habitants sur le reste du territoire
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000041541089
31 janvier 2020
31 janvier 2020
En ce qui concerne la limitation de l'attribution des nuances aux seules listes dans les communes de 9 000 habitants ou plus et dans les chefs-lieux d'arrondissement : 8.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007835198
26 mai 1993
26 mai 1993
complémentaire auquel il avait été procédé en 1986, dans les conditions prévues aux articles R.114-6 et R.114-7 du code des communes, la COMMUNE DE SAINT-CHEF comptait, au 31 décembre 1987, 2 194 habitants
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007835374
17 mai 1993
17 mai 1993
, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service administratif des villes." et, d'autre part, qu'aux termes de l'article 34 du même décret : "Sont intégrés
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007831582
11 décembre 1992
11 décembre 1992
d'études supérieures d'administration municipale ou ont une ancienneté de cinq ans au moins les fonctionnaires territoriaux titulaires suivants : "Le secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000 habitants
Source officiellePage 60 sur 1393