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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee420711410
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle2ème Chambre
6708c007445a086e2bcedb59
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, M.Thomas Habu Groud, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
670a1150f178dc2492b0f9a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, M.Thomas Habu Groud, conseiller.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52751
16 avril 2024
16 avril 2024
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d0f1c2315e26d1a0bc
29 avril 2025
29 avril 2025
GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie ROUET lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2025 devant Madame Sophie RAMIN , magistrat rapporteur,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c2
29 avril 2025
29 avril 2025
par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de RENNES en date du 10 février 2025 pour compléter la formation de la 3ème chambre commerciale GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26c7c1ccb0008628f33
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e499355379800088473c0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle2ème Chambre
653b58b4502b828318c4e278
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f85d3e42c22e13b9bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Mme Constance DESMORAT, Conseiller, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f85d3e42c22e13b9c7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Mme Constance DESMORAT, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11379
21 novembre 2018
21 novembre 2018
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hadda
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb7d3cdc6046d47e8e237
2 juin 2026
2 juin 2026
CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIERS : Madame Julie ROUET, lors des débats et Madame Frédérique HABARE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310318
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Hamid X..., 2°/ Mme Hadda X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant
Source officielle1ère Chambre
6034f00e4452ee1e4a4bea3e
5 août 2016
5 août 2016
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège représentée par la SCP DOMERCQ - LHOMY, avocats au barreau de PAU assistée de Maître Julie HABARES
Source officielle1ere Chambre
5fd8763992574b2eb06638b6
8 décembre 2020
8 décembre 2020
né le [...] à HABAY LA NEUVE (BELGIQUE) de nationalité Luxembourgeoise [...] [...] Mme Q... G... née le [...] à MARSEILLE 12ÈME de nationalité Française [...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02323_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02364_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03131_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-119401
11 avril 2013
11 avril 2013
The Minister noted that when the applicant had first been apprehended by the Royal Dutch Constabulary in a train coming from Paris, she had declared that she belonged to the Habr Gidir clan.
Source officiellePage 60 sur 102
El Habachi, Oussama
16/07/2026
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SARL SPFPL HABABOU
16/07/2026
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STUDIO RIVE GAUCHE HABARA
16/07/2026
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HABAIT VY CAPITAL
12/07/2026
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HABARI PRESSE
09/07/2026
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