CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 060 résultats pour « Guichenu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418899_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502058_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

les délais prévus par le CESEDA l’expose à une mesure d’éloignement et l’empêche de bénéficier des conditions matérielles d’accueil ; - elle s’est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502072_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

étrangers et du droit d’asile l’expose à une mesure d’éloignement et l’empêche de bénéficier des conditions matérielles d’accueil ; - elle s’est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502168_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Bouches-du-Rhône de lui rendre techniquement possible l'accès au téléservice lui permettant de déposer sa demande de titre de séjour en ligne, ou à titre subsidiaire de lui communiquer une date de rendez-vous au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501302_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

et du droit d'asile les empêchent de bénéficier des conditions matérielles d'accueil, de l'assurance maladie et d'un hébergement ; - ils se sont vus délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501317_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

est entré en France il y a plus de dix ans et s'est rendu en préfecture du Val-de-Marne le 28 janvier 2025 pour déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour et que, ce jour-là, l'agent au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501463_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

qu'il travaille comme agent d'entretien et s'est rendu en préfecture du Val-de-Marne le 30 janvier 2025 pour déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour et que, ce jour-là, l'agent au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503471_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503601_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503669_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503803_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503808_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503897_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503917_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504138_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500797_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - il s'est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600039_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle soutient que : - elle s’est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet unique des demandeurs d’asile le 23 juin 2026 ; - l’urgence est caractérisée dès lors que ce défaut d'enregistrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600065_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

bénéficient les demandeurs d’asile apparaît manifestement excessif ; - il s’est présenté au service de premier accueil des demandeurs d’asile et s’est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600066_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

bénéficient les demandeurs d’asile apparaît manifestement excessif ; - il s’est présenté au service de premier accueil des demandeurs d’asile et s’est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600067_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

bénéficient les demandeurs d’asile apparaît manifestement excessif ; - elle s’est présentée au service de premier accueil des demandeurs d’asile et s’est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Page 60 sur 603

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Radiations

GUICHENUY, Philippe, Albert

SIREN 752168591Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

29/07/2022

Voir →

Immatriculations

GUICHENUY, DUPUY, Anne-Marie, Gérard, Alain, Gérard Alain

SIREN 847793106GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

07/02/2019

Voir →

Radiations

SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY

SIREN 097180376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

27/10/2017

Voir →

Modifications diverses

SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY

SIREN 097180376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

25/08/2017

Voir →

Dépôts des comptes

SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY, SAMSA

SIREN 097180376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

14/06/2017

Voir →