] [V] [Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [H] [M] [V] majeur sous curatelle renforcée, assisté de sa curatrice l’Association Ariane FALRET [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Arnault GROGNARD

de Lorient sous le n°872.501.515.00037, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD

liquidation en exercice le cabinet LCM's, SARL dont le siège est [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GRENARD

B A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - et les observations de Me Greffard-Poisson, substituant Me Madrid, représentant M. A B.

AUCHE-HEDOU avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Claire GROUSSARD

syndic en exercice, la SAS DLJ GESTION, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mai 2022 et le 1er mars 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

DE FOUCAUCOURT "LA Z..." 37230 PERNAY Madame Ursula DE FOUCAUCOURT "LA Z..." 37230 PERNAY représentés par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY

Il y a lieu de faire droit en conséquence à la demande de Mme GREFFARD et de lui allouer la somme de 2 000 ç à tire de dommages et intérêts.

Philippe, en son interrogatoire et ayant exposé sommairement les motifs de son appel, Maître GROGNARD, en sa plaidoirie, Madame l'avocat général, en ses réquisitions, Maître DARNIS, en sa plaidoirie,

Syndicat de Personnels des Etablissements Sainte-Marguerite agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 40 rue Grognard

représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, du barreau de TOURS MADAME LA PROCUREURE GENERALE, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN

Félix B..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Rose A..., épouse B..., demeurant Passage Grisard Le Cours, 84330 Caromb, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

était demandé si l'engagement souscrit par cette société de reprendre en l'état l'ensemble des opérations de promotion ne couvrait pas l'achèvement de l'ensemble de l'immeuble incluant les lots de Mme Groussard

A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et

A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel la préfète