Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société UFB Locabail, de la SCP Boré

de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de Rennes le 06 novembre 2019 » (p. 2, § 1er ), quand Mme [T] n'avait adressé aucun courrier au greffe pour se désister de son appel, mais s'était bornée

Bonnal, président, Mme Bloch, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Pietton, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Riuné, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

débats en l'audience publique du 18 juin 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Techer, conseillère référendaire rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 10 NOVEMBRE 1976) QUE DAGUT, PROPRIETAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL TENUS EN LOCATION PAR LA SOCIETE GRANET

ont été observées et , après l'audition des experts, que les formalités de l'article 168 du Code de procédure pénale ont été observées; "alors que le procès verbal des débats est dressé par le greffier

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Baraduc

renvoi ait été respectée ; "alors qu'aux termes de l'article 327 du Code de procédure pénale le président invite l'accusé à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi, et ordonne au greffier

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me Olivier de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les conclusions de M.

SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe II-3 intitulé "Agents affectés dans les tribunaux d'instance et les greffes

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Le Dauphin, conseiller référendaire, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de Me Brouchot, avocat de

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 512 et 486 du Code de procédure pénale, la minute de l'arrêt n'ayant pas été déposée au greffe

, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026.

X... et Mme Z..., l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 6 octobre 1989 accordant à Mme A... l'autorisation de créer à titre dérogatoire une officine de pharmacie rue des Frères Grellet à Vienne ; 2°