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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2201491_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, R. E Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203513_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, G. D Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202732_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Loctin, représentant la commune de Fléville-devant-Nancy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202733_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Loctin, représentant la commune de Ville-en-Vermois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202734_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Loctin, représentant la commune de Ludres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202735_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Loctin, représentant la commune de Saint-Max. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202755_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Garcia Trula, substituant Me Zillig, représentant Mme A, - et les observations de Me Coissard, représentant la commune de Badonviller.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202857_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lacroix, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302288_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61626b8be62f7c490f224e5a

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par la SDE CLEARY, GOTTLIEB, STEEN & HAMILTON LLP (Maître Jean-yves GARAUD et Maître Guillaume RANCOURT) (avocats au barreau de PARIS, toque : J021)

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200540_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M. Jacquot, - et les observations de Me Loctin, représentant la commune de Pont-à-Mousson. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200238_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M. Jacquot, - et les observations de Me Loctin, représentant la commune de Pont-à-Mousson. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102923_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Risacher, substituant Me Guyon, représentant Mme Henry. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101466_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100011_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002681_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202399_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202400_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202401_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202475_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Géhin, représentant les requérants, - et les observations de Me Aguillon, substituant Me Babel, représentant la société Barrat Finances.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICK LAFFON

SIREN 382166981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

23/07/2017

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