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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300695

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

U..., par acte notarié du 1er juin 1996, portant sur diverses parcelles de terres et de vignes ainsi que des bâtiments d'habitation et d'exploitation situées sur les communes de La Tour Saint Gelin, Chezelles

Source officielle

Page 60 sur 66

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034980708502484a5e392e1

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Date naissance 2] 1948 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 4] Madame [W] [Y] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 5] représentées et assistées par Me Olivier GEDIN

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208453_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Sauveplane, président, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Gerin, substituant Me Merotto, représentant M. et Mme D, de E, représentant la commune Viry et de Me Balas, représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87902

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 13 mai 2003 32 rue Molière 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GENIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac5

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Président de son Conseil d'Administration 29 quai Saint Antoine 69002 LYON Représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assistée de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat substitué par Me Nathalie GENIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00661

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

Gérin, qui avait exercé les fonctions de liquidateur amiable de la société Nixdorf ; Attendu que M. X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300334_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 janvier 2023, le 17 juillet 2023, le 15 avril 2024 et le 7 mai 2024, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300352_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2023, le 31 mars 2023 et le 17 mai 2024, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300495_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 7 février 2023 et le 29 mars 2023 et un mémoire déposé le 15 mai 2024, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300326_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 janvier 2023, le 18 juillet 2023, le 15 avril 2024 et le 7 mai 2024, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9321afd7ff012354478ff

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

SA FIDUCIAL REAL ESTATE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180324 Représentant : Me Philippe GENIN

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90473

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

représenté par Maître Estelle GODARD, substituant Maître Jean-Christophe GENIN (FIDAL), avocat au barreau de NANCY Maître Géraldine Z..., liquidateur judiciaire de la SAS INTERGESTION ...

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CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4b0

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Localité 7] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Société [10] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-christophe GENIN

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TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd18dcdc6046d473c8f99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GREFFIER : Madame Bénédicte GENIN, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [N], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (88), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David COLLOT de la SELARL LORRAINE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd93379976605149407f5e9

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

lieu à une décision de classement sans suite le 14 septembre 2017 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, que ce dernier dans un courriel adressé à Me Génin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034838c2d82157120528b61

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

personne, assisté de Me Carine AMOURIQ de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS SOGETREL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Christophe GENIN

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0a

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

. : 03/01937 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE SORIM, SAS 16 rue Duguesclin 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me GENIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d5

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

. : 03/01937 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE SORIM, SAS 16 rue Duguesclin 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me GENIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd51

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Directeur Général domicilié en cette qualité au siège, dont le siège est à ZI route de Strasbourg - 57230 BITCHE représentée par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour Assistée de Me GENIN

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d25

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Par ailleurs, Monsieur Romain Z... produit une attestation de l'ancienne compagne de Monsieur Génin qui dénonce le comportement de ce dernier dans sa vie privée.

Source officielle