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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

60335badceaa500cb2b75a82

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Mai 2017 Présidée par Didier JOLY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan

Source officielle

Page 60 sur 283

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TJ

7ème Chambre

69655d08cdc6046d471117ed

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. : 23/09954 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 8] Son syndic : Cabinet GABSTAN, Monsieur [P] [I], Madame [JR] [GN] épouse [I], Monsieur [V], [S], [NV] [H] , Madame [KS

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01318_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

C... a été nommé, à compter du 1er septembre 2018, dans les fonctions de principal du collège Le Pesquier de Gardanne.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171852

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Maire de Gassin à sa demande de communication

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:304

CJUE

16 décembre 1981

16 décembre 1981

. # Gaston Schul Douane Expediteur BV contra Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen Roosendaal. # Petición de decisión prejudicial: Gerechtshof 's-Hertogenbosch - Países Bajos. # Impuesto sobre el volumen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509928_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a renouvelé à la société Durance Granulats l'autorisation environnementale unique d'exploiter une carrière dite de la " Malespine " sur le territoire de Gardanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b0be8c8d0ccf000877e68a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GALIAN ASSURANCES, venant aux droits de la société GALIAN [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Marc-Kévin GOUDJO substituant Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON de la SELARL PBA LEGAL, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100347

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

Pierre X... et Marie-Louise Y..., son épouse, mariés sans contrat en 1945, ont vendu à la SCI du 22 rue François-Villon (la SCI) divers lots dans un immeuble en copropriété sis à Livry-Gargan, moyennant

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f59

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f94

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Garban, Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2fee

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34e3

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f36a9

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f39a5

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3b80

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Garban, Chapron, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3e98

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23aa

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2494

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2497

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24f1

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle