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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452676.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2016 par lequel le maire de Clichy La-Garenne l'a rétrogradée du 6ème échelon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200780
15 mai 2008
15 mai 2008
Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) a réclamé au centre médico-psychopédagogique de Sillac-La Grande Garenne
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895be9428384b762e63b3f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEBOUTER la SCI PARIS 14 GARE DE MONTROUGE de ses demandes au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle6ème chambre
DTA_1800863_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Triverio construction et de la société Garelli est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02754_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société La Gazelle Nettoyage est rejetée.
Source officielleciv1
607941169ba5988459c403b9
12 décembre 1972
12 décembre 1972
LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BARTOLINI A ETE BLESSE ALORS QUE LA VOITURE AUTOMOBILE DANS LAQUELLE IL AVAIT PRIS PLACE, CONDUITE PAR BOVARI, A HEURTE LE PILIER CENTRAL DU PORTAIL D'ENTREE DE LA GARE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216290_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'annuler la décision de rejet du mémoire en réclamation formé le 3 janvier 2022 à l'encontre du décompte général qui lui a été notifié le 11 décembre 2021 ; 2°) de condamner in solidum la société SNCF Gare
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600226_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2026, la SCI de la Gare représentée par son gérant M.
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbf8
16 janvier 1963
16 janvier 1963
LICENCE, AINSI QUE DE TRANSPORTS ET INTRODUCTIONS DE BOISSONS SANS TITRE DE MOUVEMENT, AU MOTIF QUE LES DEUX DEBITS DE BOISSONS LITIGIEUX NE CONSTITUAIENT PAS DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DU BUFFET DE LA GARE
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460423.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ont demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, du 14 décembre 2020 accordant aux sociétés SNCF Gares
Source officielle3ème Ch.section E
66995f8707d408f8d4c1a6c9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
représenté par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [F] [G] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marion GAREL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300723_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elles soutiennent que : - la société Retail et Connexions a la qualité de mandataire exclusif de la société SNCF Gares et Connexions pour la gestion des locaux commerciaux situés dans les gares qu'elle
Source officielle9e Chambre A
615e0e25c25a97f0381f52a6
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Nous sommes au regret de vous informer que la société pharmacie de la Gare [1] a pris la décision de vous licencier pour motif économique.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239420
16 janvier 2006
16 janvier 2006
que celle des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare qui constitue l'une des composantes de ces redevances ; que les modifications ainsi apportées aux modalités de
Source officielleciv2
61372159cd580146773f307a
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Emile ZG..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "Cottage de la Gare", ..., 53°/ de M. Jean ZT..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "Cottage de la Gare", ..., 54°/ de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11035
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Il est donné acte à la société Garrett motion France B du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Valéo. 2.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233116
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SAS Autogrill Gares Métropoles exploite des établissements de restauration situés dans plusieurs gares ferroviaires à Paris et à Lyon.
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5107
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Une société civile de construction vente SCCV de la Gare a été constituée pour cette opération. La société PHS est associée de cette SCCV de La Gare pour 29%.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1913127_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A la suite d'un contrôle effectué, le 11 juillet 2018, dans les locaux d'une boulangerie située au 2 rue de la Gare à Domont (95) et exploitée par la SARL BOULANGERIE DE LA GARE, les services de police
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92098
26 février 2015
26 février 2015
en leur gare, ont avisé les « collègues d'Avignon » où la prestation a été régulièrement délivrée.
Source officiellePage 60 sur 660