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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0629DEC001755990
29 juin 1992
29 juin 1992
Le requérant effectua son service militaire comme fusilier commando de l'air, d'octobre 1983 à septembre 1984.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000200_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, qui comprend un avis " très favorable " du capitaine de vaisseau Bernard Quentin, commandant les fusiliers marins et les commandos, précisant que " les services rendus par cet officier supérieur sont
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3e3
17 juin 1987
17 juin 1987
l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de B., la Chambre d'accusation expose que celui-ci aurait, au cours d'une audience du Tribunal de commerce de Poitiers, tiré avec un fusil
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2691dcdc6046d4761f8e4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26995cdc6046d476201c5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459281.20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Copie en sera adressée à Me Funel, liquidateur de la société SCREB, à la société Project Ingénierie Conseil, à la société Conseil Bâtir et au cabinet Ferla Architecture. Fait à Paris le 29 mars 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202752_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
à laisser craindre une utilisation dangereuse des armes pour autrui ou pour lui-même ; à cet égard, la dernière condamnation dont il a fait l'objet date du 11 mai 2010 ; - il s'est dessaisi de son fusil
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00452
1 avril 2008
1 avril 2008
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la SCP Taddei-Funel
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b911
7 novembre 1988
7 novembre 1988
toute intervention des personnes présentes ayant autorité sur le " Bull Mastiff ", si X..., qui n'était plus en action de chasse comme il l'a fait admettre par les juges du fond, avait été porteur d'un fusil
Source officiellecr
613725efcd58014677421aae
13 mars 2002
13 mars 2002
par les époux Y... et la société Prestige Auto, le président du tribunal a constaté les irrégularités commises dans l'exécution des ordonnances ayant autorisé la visite "au domicile des époux Y... à Funel
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee663
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Hamadi Y... qu'il lui prêtât son fusil afin, à l'instar d'autres invités, de tirer, en signe de liesse, des coups de feu ; qu'en approvisionnant l'arme, M. C... fit partir un coup et blessa M. A...
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6522
1 juillet 1992
1 juillet 1992
(Lot-et-Garonne), 2°) Mme Antonia B..., demeurant 35, Cazals Redours, Condezaygues à Fumel (Lot-et-Garonne), 3°) Mme Geneviève Y..., demeurant ... d'Agenais (Lot-et-Garonne), défenderesses à la cassation
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Sylvain Y
613721b6cd580146773f66b1
7 juillet 1992
7 juillet 1992
parce que né de la décision attaquée : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que, le 20 octobre 1974, Mlle Fabienne Y... a été blessée, au domicile de ses parents, par une cartouche partie du fusil
Source officiellesoc
613721f5cd580146773f90cc
25 mai 1993
25 mai 1993
Omar X..., demeurant à Condat (Lot-et-Garonne), Fumel, 100 bis, avenueambetta, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellesoc
613722accd580146773ffec7
10 avril 1996
10 avril 1996
Michel Dubreuil, demeurant 11, rue des Fusillés d'Ingrandes, 86500 Montmorillon, 5°/ Mme Christiane Guérin, demeurant 16, rue de Richelieu, 86000 Poitiers, 6°/ Mme Jeanne Massonneau, demeurant 24
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007475_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C détient une carabine et deux fusils, régulièrement déclarés en 2013 et 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107090_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'inexactitude matérielle des faits, dès lors qu'il ne s'est pas retranché pour dormir dans son camping-car avec son fusil, ce dernier étant resté sur
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620487
10 juin 1983
10 juin 1983
LE "FUEL-OIL" DOMESTIQUE DANS DES CIRCONSTANCES DE NATURE A ETABLIR QU'ELLE N'ETAIT PAS DE BONNE FOI ; QUE SI, D'AUTRE PART, ELLE A DEDUIT PAR ERREUR UNE SOMME DE 15.000 F DANS LA DECLARATION DE LA TAXE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a994
12 décembre 2007
12 décembre 2007
les époux X... qui demandent : - de réformer le jugement en toutes ses dispositions - de re jeter les demandes des époux A..., - subsidiairement , - de limiter leur condamnation pour la cuve à fuel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300415
9 avril 2013
9 avril 2013
dernier ressort, que les époux X..., preneurs à bail d'une maison à usage d'habitation appartenant aux époux Y..., ont demandé la restitution de leur dépôt de garantie et le remboursement du prix du fuel
Source officiellePage 60 sur 195