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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
6163bcb63dccc95e64c14331
14 janvier 2010
14 janvier 2010
BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 77 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953c
10 septembre 2007
10 septembre 2007
FROMENT, Conseiller, Monsieur J.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89926
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Par bulletin du 17 septembre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a57
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller : Monsieur Jean Luc RAYNAUD, Qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beba
25 avril 2008
25 avril 2008
Par bulletin du 14 mars 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54b
18 juillet 2008
18 juillet 2008
Olivier FROMENT, Conseiller : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb55
27 juin 2008
27 juin 2008
Par bulletin du 12 mai 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd53
29 août 2008
29 août 2008
des dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2008 devant la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefa
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Par bulletin du 15 juillet 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfab
6 juin 2008
6 juin 2008
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller :Monsieur Gérard GROS, Conseiller :Madame Anne JOUANARD, Qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c3
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Par bulletin du 12 novembre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:RD067
26 février 2007
26 février 2007
Il est représenté à l'audience par Me Froment substituant Me Bohe conformément aux dispositions de l'article R.40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de Mme le conseiller Nési, les observations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02042_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025 sous le n° 25BX02042 et un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, l’Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Froment, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_1910989_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 octobre 2019 et 3 août 2020, Mme A C, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, la SAS Melchior, représentée par Me François Froment-Meurice, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01899_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00817_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2024 et 15 janvier 2025, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_1810484_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2018, Mme B A, représentée par Me de Froment, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle4ème Chambre
DTA_1810485_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2018, Mme B A, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre de la transition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00407_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 60 sur 189