Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01756_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Enfin, les dispositions du IV de l'article L. 752-6, relatives à l'existence d'une friche en centre-ville ou en périphérie, ont pour seul objet d'instituer un critère supplémentaire permettant d'évaluer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La parcelle en cause consiste en une friche post-culturale ainsi que le relève le diagnostic écologique et paysager préalable produit par le pétitionnaire et réalisé par l'organisme CDC Biodiversité.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'article 152-1 du code rural et de la pêche maritime, aucune servitude ne saurait être établie pour régulariser l'emprise dès lors qu'elle se situe sur un terrain bâti ; si la parcelle concernée est en friche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Enfin, les dispositions du IV de l'article L. 752-6, relatives à l'existence d'une friche en centre-ville ou en périphérie, ont pour seul objet d'instituer un critère supplémentaire permettant d'évaluer
Source officielle2ème chambre
DTA_2400875_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle peut s'envisager sur des espaces de friches industrielles, commerciales, urbaines s'ils sont déjà artificialisés et sous réserve de ne pas concurrencer les potentiels de densification et/ou de renouvellement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403922_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ressort des pièces du dossier que la notice descriptive du projet comporte une partie dédiée à l'état initial du terrain qui précise que celui-ci est constitué principalement par un espace laissé en friche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201116
21 juin 2012
21 juin 2012
Quand Mr Y...l'a su, il a dit : et voilà, on va perdre du fric à cause d'une abrutie » ; que les éléments fournis à l'appui de la requête sont les suivants :- une déclaration d'accident du travail en date
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762849
23 mars 2011
23 mars 2011
d'équipement vers le nord-est, à une distance identique du centre par rapport à l'actuel magasin Intermarché ; que l'allégation des sociétés requérantes selon laquelle le projet entraînerait la création d'une friche
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2128257-2258296
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Representatives of the parties Government : John Grainger , Agent , Monica Carss-Frisk , Tim Eicke , Counsel , Claire Adams, Peter Deller, Linda Stowe , Advisers ; &#
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e8c
19 décembre 1990
19 décembre 1990
pépinières de la Sarthe, alors, selon le moyen, qu'elle avait souligné que l'activité des salariés consistait uniquement en une activité de cueillette de feuillages poussant naturellement sur le terrain en friche
Source officielleRéférés
63be634413ef607c90ab643a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ils soutiennent également que les terres ne peuvent pas rester en friche le temps de la procédure en cours et que l'ensemencement des parcelles pour l'année suivante doit être réalisé en octobre - novembre
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8f29c3df04f589a3fc
11 avril 2023
11 avril 2023
[D] [W] a proposé à la commune de [Localité 1] de se porter acquéreur d'un immeuble dit " volume 10 " constitué de friches industrielles d'une surface de 561 m2 et appartenant au domaine privé de cette
Source officielleVENTES
6894fa165418c246fd6a8de9
4 avril 2025
4 avril 2025
une contenance de 04a 68ca, n°[Cadastre 9] pour une contenance de 08a 91ca et n°[Cadastre 10] pour une contenance de 33a 57ca, une maison individuelle en cours de construction avec terrain autour en friche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304184_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Contrairement à ce qui est allégué, ce document, sur lequel apparaissent des oliviers ainsi qu’un terrain en friche au premier plan, des maisons d’habitation au deuxième plan et un massif boisé composé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
temps de trajet pour se rendre à l'école ; - aucun projet concret n'est avancé par la commune à la suite de la désaffectation des deux bâtiments, de sorte qu'il existe un risque de création d'une friche
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303401_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
objectif 1.A.1 " du futur PLUi est d' " urbaniser en priorité les espaces situés dans les enveloppes bâties existantes " en y créant 51% des nouveaux logements, notamment dans " les dents creuses et les friches
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307745_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le rapport de présentation du dossier de permis d'aménager présente le site accueillant l'opération comme un ancien pré laissé en friche.
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271c3
29 juin 2017
29 juin 2017
contraint l'expert [K] à déposer un rapport en l'état (cf rapport pages 11 et 12) pour prétendre aujourd'hui à une immutabilité de l'ancien sentier débouchant sur leur parcelle en nature de bois et friches
Source officielle4e Chambre A
60339509b1394149f2544a74
18 mai 2017
18 mai 2017
de mètres de long, une quarantaine de mètres de large ; - son entrée qui est particulièrement clairsemée fait 2000 m2 environ ; - sont présentes des plantes en pot ; - le reste du terrain est en friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310284
23 juin 2016
23 juin 2016
incontestablement confirmé par le procès-verbal d'huissier produit par les sociétés appelantes, dressé le 26 septembre 2012 et indiquant notamment : « Côté magasin Gamm Vert, et sur un terrain actuellement en friche
Source officiellePage 60 sur 120