Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204819_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B a saisi le maire de Combaillaux d'une demande de permis de construire un abri pour chevaux d'une surface de 77 m2, sur les parcelles cadastrées section AT n° 9a, 9b et 10, au lieu-dit Puech de Fourques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02402
9 avril 2014
9 avril 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR07203
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04923
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Chaubon, M. Germain, Mme Drai, M. Sadot, Mme Duval-Arnould, conseillers de la chambre, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01957
14 mars 2012
14 mars 2012
Pometan Foulquié, Castel, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges. M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
Marseille, la SCP D..., avocats à Marseille, M. B...etc/X de
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00589
1 février 2012
1 février 2012
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mme Leprieur, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
édure suivie, notammentc/Mme Catherine X
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00849
2 mars 2011
2 mars 2011
Foulquié, Mmes Guirimand, Radenne conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06015
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Arnould, Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielle2ème Chambre civile
67f57aa2bbf04ef7857beabc
7 avril 2025
7 avril 2025
] [Y], [JW] [O] MINUTE N° Du 07 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 19/03823 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MM3L Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Luc PLENOT Me Florian FOUQUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219df9e4ea48318f5a9eb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CREDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Dilan ALHAS subtituant Me Noémie FOUQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63b5470fc9018405dfcaadd0
3 janvier 2023
3 janvier 2023
SOCIÉTÉ FORGES THERMAL, représentée par Me [N] de la SCP CAVIGLIOLI-[N]-FOUQUIE, en qualité de mandataire ad'hoc de la SA FORGES THERMAL, domicilié [Adresse 1], Immatriculée au registre du commerce et
Source officielle1ère Chambre civile
627ca68a4781dc057dee794e
10 mai 2022
10 mai 2022
1] Madame [R] [E] née le 10 Août 1948 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me LOPES substituant Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES
Source officielleChambre 4-8b
680c6dbefe1a38d696f20f60
25 avril 2025
25 avril 2025
par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR [2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rémi FOUQUE
Source officielleChambre 1-7
65a0e5cd5bbe450008b2cb8a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représenté par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Florian FOUQUES
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304427_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Fait à Orléans, le 29 janvier 2026 Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201761_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
N M, Mme B L, Mme E M et Mme I M, représentés par Me Coblence-Fouqué, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielleCour d'Appel
B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST
6253ca14bd3db21cbdd89fbf
30 juillet 2007
30 juillet 2007
D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST ZI rue du Moulin 51520 ST MARTIN SUR LE PRE Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX , avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DUTOIT FOUQUES
Source officielleChambre 4-5
5fda390aaf3f327f5bfc9aae
12 septembre 2019
12 septembre 2019
inefficace... » « [A], la petite beurette qui est trop lente », des remarques blessantes sur son physique « ici c'est une résidence de standing, toi tu ne peux pas croiser les invités, t'es moche et mal foutue
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2209245_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B de L, décédé le 6 août 2019, représentés par Me Coblence-Foulque, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC002737495
15 janvier 1997
15 janvier 1997
xa0; présentée par Jean-Louis HOURTICQ et Foulques
Source officiellePage 60 sur 80