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1 273 résultats pour « Faustine LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690a

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

X... ayant son siège Zone Industrielle, 38460 CREMIEU Représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués, 9, rue de Penthièvre, 75008 PARIS Assistée de Maître ALBERT, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86910

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

X... ayant son siège Zone Industrielle, 38460 CREMIEU Représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués, 9, rue de Penthièvre, 75008 PARIS Assistée de Maître ALBERT, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033c6ac59e2597922d7fcde

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bcc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603239d95011a7702783a04e

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04407_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A..., représentées M... la SELARL Lelièvre Saint-Pierre, agissant M...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae03a4035f5733570820d

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba8

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

M Alain PALAU, Président chargé du rapport, a rendu compte du dossier dans le délibéré de la cour à Mmes Anne LELIEVRE et Nathalie LAUER, Conseillers.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda497f01e1c490c48302f0

Appel

29 août 2019

29 août 2019

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034e624b51b8410d87bb759

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

audit siège, [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté à l'audience de Me Emmanuelle LEFEVRE

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CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853c3

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

conteste avoir commis la moindre faute constitutive de concurrence déloyale, et, sur ce point elle relève que le choix des couleurs appliquées aux produits " Poliodine " ne peut être considéré comme fautif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874ac

Appel

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Assistées de Me Arnaud GERARDIN du bureau de Francis LEFEVRE, avocat au barreau de NANTERRE. S.A.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dcdc25a97f0381f4fa8

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Mme Patricia LEFEVRE

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034de117d36c608eeb2561d

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Juillet 2016, Monsieur Alain PALAU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f4447fcdc6046d472ea331

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64fab9cf0f624005e653f4a5

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

SAIT SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME ET APPELANT

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CA

12e chambre

5fdabd10b356e04e9347d1cc

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180211 - Représentant : Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de LYON substitué par Me Amélie LEFEBVRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00174

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Mollard, conseillers, Mmes de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045303cdc6046d47939393

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[L], ce qui justifiait la saisine du juge, l'envoi d'une mise en demeure par huissier est une démarche normale et non fautive pour informer l'ancien salarié de ses obligations, - elle n'a fait preuve

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60363b838f8b3f9d836bb305

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

débattue à l'audience publique du 28 Septembre 2015, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE

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