, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

[N] [D], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Z] [D] et de Mme [J] [D], parties civiles, et les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Ordre des avocats

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mlle X..., de Me Thouin-Palat, avocat de la société Simon et fils, les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Coop

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

[P] [X], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Lacan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cohen Solal et compagnie, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Bertelsmann

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Domaine d'Anghione

Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cheynet et ses fils et de la société Appia, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société CITEX, les conclusions

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. Y..., A..., ès qualités, de la société Westmill International et de M.

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Somad, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Bred, les conclusions de M.

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Somad, de Me Vincent, avocat de la BNP, les conclusions de M.