Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 1996), que, bousculée dans un escalier par un camarade, Sophie X..., élève de 6e d'un collège, est tombée et s'est blessée

immobiliers du département du Rhône que celle-ci est applicable aux seuls salariés chargés de la surveillance et de l'entretien d'un ensemble immobilier comportant au moins 50 logements ou 4 montées d'escaliers

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 Le groupement foncier agricole d'Escabes

G, escalier 44 G à Villenave-d'Ornon (Gironde), 6°) de Mlle Chantal, Emilienne Z..., demeurant résidence Sarcignan, bâtiment G, escalier 44 D, à Villenave-d'Ornon (Gironde), 7°) de M.

André G..., domicilié à Escala, 65250 La Barthe de Neste, 13 / de M. Jean H..., domicilié à Tuzaguet, 65150 La Barthe de Neste, 14 / de M.

Sur la responsabilité des constructeurs Au titre de la reprise de l'escalier (désordre 2.5.1) Le tribunal a considéré que si l'escalier présentait des imperfections, il était néanmoins conforme

Les désordres affectant les escaliers relèvent donc de la garantie décennale.

privative d'une partie de la toiture-terrasse de l'immeuble, affecté dans son intégralité au lot appartenant à Mme X..., sous réserve de l'autorisation du syndicat des copropriétaires d'édifier un escalier

du DTU que Robert Y... et son épouse ont commis des fautes en fabricant avec des malfaçons grossières un escalier dangereux et en mettant en place cet escalier, sans se soucier de la sécurité de ses utilisateurs

Le 26 mai 2015, la société Océan a écrit à la SCI LT pour se plaindre de ne pouvoir disposer d'un accès à usage professionnel à l'escalier extérieur de l'immeuble sur lequel elle ne bénéficiait que d'une

sur la cage d'escalier, lequel présente un intérêt patrimonial reconnu.

[T] que ce dernier est tombé seul dans les escaliers de M.

[...] qui ne dispose que d'un seul accès à la voie publique, en l'espèce sur la rue du commerce par la façade avant de l'immeuble ou par un passage sur la parcelle [...] sur laquelle est installé l'escalier

[M] devant le Tribunal d'instance de Paris 1er pour obtenir paiement notamment de la somme de 8.070,45 euros au titre des charges et travaux de réfection des escaliers impayés au 15 juin 2012, outre une

A à l'issue de la vérification de la comptabilité de la société ESCA.

un courrier lui interdisant l'accès du public dans son immeuble, sous peine d'arrêté de péril, eu égard au risque d'effondrement du plafond dans la salle de restaurant et à l'important dévers de l'escalier

Le bail comportait bien notamment la mention d'un dégagement et d'une cage d'escalier.

n'étant pas signalé sur le plan des lieux annexé à l'état descriptif de division, le lot n° [Cadastre 2] peut être soit le lot situé face à l'escalier, soit le lot situé première porte