CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 151 résultats pour « Errera »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020229_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Rebeyrol, représentant Mme B, et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020255_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Rebeyrol, représentant M. A, et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020256_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Rebeyrol, représentant Mme A, et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020331_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020332_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020334_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020335_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020343_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020344_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020345_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020346_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020360_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020361_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020362_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020363_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020380_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020382_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020383_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101180_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Dianoux, représentant Mme B, et de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101181_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Dianoux, représentant Mme B, et de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France.

Source officielle

Page 60 sur 108

← PrécédentSuivant →