la période allant du 1er avril 1999 au 31 mars 2002 pour l'ensemble des déclarations fiscales, et du 1er avril 2002 au 28 février 2003, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, diligentée par André

  Kabai and I.

dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , Nina Vajić (Croate), Anatoli Kovler (Russe), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Sverre Erik

on 10 April 2018 as a Chamber composed of:   Angelika Nußberger, President,   Erik Møse,   André Potocki,   Yonko Grozev,   Mārtiņš Mits,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, &#

André Y..., 2°/ Mme Simone Z..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence Montaigne J, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit du

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   András Baka (Hongrois), président , Christos Rozakis (Grec), Viera

Marc Fischbach (Luxembourgeois), président Christos Rozakis   (Grec), Benedetto Conforti   (Italien), Peer Lorenzen   (Danois), Margarita Tsatsa-Nikolovska   (ERY de Macédoine), András

  Erik Fribergh   András Baka   Greffier   Président

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   András Baka (Hongrois), président , Giovanni Bonello (Maltais), Viera

      Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , András Baka (Hongrois

ANDRE DE CUBZAC (33), de nationalité française, demeurant ..., Représenté par la S.C.P.

Localité 5] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [I] [E] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Eric

Fédération de Russie et de Saint-Marin   ; Collectivement, 33 membres du Parlement Européen Greek Helsinki Monitor   Associazone nazionale del libero Pensiero   European Centre for Law and

André A..., M. Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

Eric Z...et M. X...en restitution du lot no 3178, soit le box no 356 situé dans l'ensemble immobilier précité, que M. Z...occupait du chef de M. X....

effectue les formalités d'importation à Roissy et a recours au transitaire Seti ; que ces livraisons sont par la suite refacturées sous le nom Michel Adam/Américan Wear à deux représentants en France, André

Møse,   Helen Keller,   Helena Jäderblom,   Johannes Silvis, juges , et de Erik Fribergh, greffier , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 3 avril et 25 septembre 2013, Rend

ETABLISSEMENTS ANDRE PERRIER S.A.S.

Done in English and notified in writing on 29 April 2021.