A ETE RETENU" ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QU'AU STADE DE L'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, LES DOCUMENTS SOUMIS A L'ENQUETE N'ONT PAS POUR OBJET DE DETERMINER AVEC PRECISION

secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à une enquête

que le dossier d'enquête est resté déposé à la mairie de Candes-Saint-Martin pendant dix-neuf jours à la disposition du public ; que la circonstance que la mairie ait, durant deux jours, été ouverte le

réunis ci-après annexés : Attendu que les consorts X... qui ne contestent pas être propriétaires indivis de la parcelle expropriée et ont reçu notification individuelle du dépôt en mairie du dossier d'enquête

Des enquêtes pénales furent ouvertes.

[X] fait d'abord grief au tribunal de plusieurs erreurs de droit et omissions de statuer, invoquant ensemble plusieurs dysfonctionnements de l'enquête préliminaire, non examinés par les premiers juges,

F... fait valoir qu'il s'est conformé à toutes les instructions de la cour d'appel de Versailles en se rendant au commissariat de police en vue de la réalisation de l'enquête de moralité et que la cour

Elle fait valoir qu'il est primordial pour elle de pouvoir continuer à travailler après 70 ans et qu'elle a toujours répondu présente aux convocations des services d'enquête pour réaliser des missions

société Abéra et la société Vallon, que cette dernière engageait sa responsabilité si le client de son adhérent était mis en redressement ou en liquidation dans les 120 jours de la communication de l'enquête

O..., ancien employé de la compagnie aérienne israélienne EL Al, son audition n'apportant aucun élément à l'enquête en cours ; qu'en conséquence, si M.

préliminaire, ce qui pose le problème de l'information du public, sur une procédure judiciaire en cours dans un délai d'urgence ; que le journaliste qui décide de publier des éléments extraits d'une enquête

; "alors que si une enquête de flagrance peut se poursuivre pendant plusieurs jours, c'est à la condition que les enquêteurs procèdent sans désemparer et que leurs diligences ne soient jamais interrompues

assisté des enquêteurs de police Pierre Pujol, Claude Chaffaut et Daniel Parmentelot, conformément aux instructions du substitut du procureur de la République informé de la plainte, s'est transporté au

Attendu que la société SNTC fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, que l'ordonnance attaquée a autorisé des perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête

Attendu qu'Hugues de X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors que l'ordonnance attaquée a autorisé des perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête

SNTC, Hugues Y... et Hélène X... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors que l'ordonnance attaquée a autorisé des perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête

Nicole X... et la société SNTC font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, que l'ordonnance attaquée a autorisé des perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête

Reynoird Guyane et Ecomax Guyane font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors que l'ordonnance attaquée a autorisé des perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête