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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007843310
31 octobre 1994
31 octobre 1994
RICHIE, à M. Y..., au maire de Dainville et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2b1
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle RICHE
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbfe
30 octobre 1990
30 octobre 1990
octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COSSA, de Me DELVOLVE et de la société civile professionnelle RICHE
Source officiellecr
61372537cd5801467741bea3
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Palais de Justice, à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle RICHE
Source officiellesoc
6137217acd580146773f4181
12 mars 1991
12 mars 1991
Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Chalon parc auto,
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb98
28 juin 1989
28 juin 1989
général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Calberson International, de la SCP Riché
Source officiellecomm
613720f9cd580146773eff3e
18 juillet 1989
18 juillet 1989
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officiellesoc
61372103cd580146773f041f
5 janvier 1990
5 janvier 1990
Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la CAAVAM, les conclusions
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0551
9 mai 1989
9 mai 1989
légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Madame Anne-Marie X..., demeurant Saint-Richer
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0b3e
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Charles X..., de la société de la Ferme Drac Ouest et de Mme X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372113cd580146773f0c82
27 février 1990
27 février 1990
Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Baby Maille
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb7ab
2 mai 1990
2 mai 1990
Jeol, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société Delsey, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed33
9 mars 1989
9 mars 1989
Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Geisweiller et fils
Source officielleciv1
61372125cd580146773f15ac
8 novembre 1989
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officielleciv1
61372132cd580146773f1c57
9 mai 1990
9 mai 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Kam'z Créations, de la SCP Riché, Blondel
Source officielleciv3
61372135cd580146773f1dc1
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société La Taverne bavaroise
Source officielleciv1
61372139cd580146773f2034
21 mai 1990
21 mai 1990
Grégoire, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbf1
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed151
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché et Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fce3b
28 mars 1995
28 mars 1995
Eric Z..., 2 / de Mme Andrée Y..., épouse Z..., demeurant tous deux à Valencey (Indre), 3 / de Mlle Michèle Z..., demeurant ... à La Riche, Tours (Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ;
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