BUSINESS PARK [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 952 031 227 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nicolas RICHEZ de la SELEURL NICOLAS RICHEZ substitué à l’audience

X... que sa soeur B... ont eu une sexualité importante et riche commençant dès leur plus jeune âge ; que ces éléments peuvent donner une explication aux constatations médico-légales, autre que celle due

Elle a également ordonné à la SARL SWIM PROTEC DISTRIBUTION de rembourser au Pôle Emploi le montant des allocations chômage perçues par le salarié dans la limite de 2 mois.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière

règlement du plan d'occupation des sols de Bruyères-le-Chatel approuvé par arrêté du préfet de l'Essonne en date du 20 juin 1979, que sont autorisées en zone NC, particulièrement protégées en raison des richesses

[Z] [L] est nécessaire en ce qu’on retrouve des idées mégalomaniaques de richesse en contradiction avec son statut de SDF, les affects sont inadaptés et nie les troubles du comportement et négocie le traitement

protection de certains risques, de concourir à une politique sanitaire et sociale, ne poursuit aucun objectif économique à caractère commercial ou industriel, visant la production ou la répartition de richesses

dossier joint à la demande de permis de construire ... comporte en outre l'étude d'impact définie à l'article 2 du décret °n 77-1141 du 12 octobre 1977 pour les projets d'une superficie hors oeuvre nette égale

RICHEZ : [E].

Il ressort également des pièces du dossier que l'objet social de l'association " Bloom ", tel qu'il est défini à l'article 2 de ses statuts, est " d'œuvrer pour le bien commun en protégeant l'océan et

NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nathalie RICHEZ-SAULE

RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties

Non comparant, représenté par Me DEBRE de la SCP DEBRE- RICHERT- FINCK (avocats au barreau de SAVERNE) MAITRE Y..., LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL SECONDE MAIN ... ...

SUR CONTREDIT DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/643 CB Rôle N° 16/06290 [M] [W] C/ Société NOURAH LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Claude EGLIE-RICHTERS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 septembre 2021 et 1er août 2023, la société civile immobilière (SCI) Luno, représentée par Me Eglie-Richters, demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et demande

ce texte ; qu'il en résulte que l'accident du travail, qui succède à d'autres, donne lieu au versement d'une rente, dès lors que la réduction totale de la capacité professionnelle de la victime est égale

point la réduction de la seule pénalité additionnelle de dix pour cents ; qu'en se bornant néanmoins à examiner cette seule pénalité additionnelle, sans prendre en considération la clause mettant également