de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 Assistée par Me Grégoire DUCONSEIL

régie par la loi du 1er juillet 1901, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL

20 novembre 2013 ; Ceci étant exposé, Considérant que comme le rappelle le tribunal, [Z] et [Q] [K] ont fait l'objet, au mois d'avril 2003, d'une sanction de la commission disciplinaire duCconseil

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Duportail, substituant Me Tamburini-Bonnefoy, représentant le centre hospitalier de Laon. Considérant ce qui suit : 1.

DUMONTEIL La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section activités diverses RG n° 09/03101 APPELANTE SAS MAYDAY SECURITE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bernard DUMONTEIL

chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2024 duCONSEIL

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 et Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131substitué à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL

Les prix du BPU sont tous très cohérents ; - Me Duconseil, substituant Me Desforges représentant la commune de Villiers-le-Bel, qui rappelle qu'il y avait un bordereau de prix unitaires très simple

l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991; Vu 5°/, sous le numéro 195304, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1998 et 22 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux duConseil

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

barreau d’ARRAS substitué par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [N] [G] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eglantine DUCONSEIL

C, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Duconseil, pour la commune de Villiers-le-Bel. Considérant ce qui suit : 1.

DUMONTEILLa République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

cette qualité audit siège Hôtel de Ville 75004 PARIS Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 Assistée par Me Grégoire DUCONSEIL