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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408894_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 10 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506838_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02942_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Dufour, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Julien Dufour, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B C, architecte, la société Fouillouze, la société Zanier, la société Groupe Emile Dufour, la société Qualiconsult, la société Corétude, la société Cinotto, la société Menuiserie Agencement Parquet (MAP
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310064_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
E D, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305195_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les effets de la décision du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD004368709
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Belgique , n o 43418/09, §§ 42-69 et 70-72, 10 janvier 2013, Dufoort c. Belgique , n o 43653/09, §§ 37-62 et 63-65, 10 janvier 2013, et Swennen c.
Source officielleChambre Commerciale
653b597f502b828318c4e4f8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la AARPI OMNIA LEGIS la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 26 OCTOBRE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208305_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, la société générale de faux plafonds et isolations (SOGEFI), représentée par Me Dugourd, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle9ème chambre
DTA_2309584_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A C, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de l'enfant Bandiougou C, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 mai 2023
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efcdb
17 octobre 1989
17 octobre 1989
THIOL et compagnie, dont le siège social est à Mayenne (Mayenne), rue Jacques Barbeu Dubourg, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001884_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2020 et le 9 juin 2022, la société Aurea, représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302126_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A et Sophie B, M. et Mme G D, M. et Mme C D et Mme E F, représentés par Me Gervaise Dubourg, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d103
22 janvier 2009
22 janvier 2009
, avocats au barreau de LYON Société CERA SARL 4, quai Joseph Gillet 69004 LYON 04 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Me DUFOUR, avocats au barreau de LYON
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007774615
28 septembre 1990
28 septembre 1990
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION CULTUELLE DES TEMOINS DE JEHOVAH, à la commune de Roncq, au préfet duNord et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206186_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 août 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300027_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du conseil national des activités privées de sécurité en date du 17 novembre 2022 portant refus
Source officielle2ème chambre 2ème section
686579b872b7e1b6bf1d7a9d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Assignation du : 08 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [P], [E], [O] [M] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Stéphanie DUGOURD
Source officielleJAF 5
68f950a2de0ebe408dac7ac5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de TOURS - 40 # DÉFENDEUR : Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Anne-Elisabeth VERNUDACHI de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD
Source officiellePage 60 sur 245