Drage X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

expert qui pourrait avoir les missions suivantes : - se rendre sur place (chapelle Santa Croce, Pietra-di-Verde) après convocation contradictoire de la commune, du préfet de la Haute-Corse, de la DRAC

né le 18 Avril 1991 à CHETTIA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/ 11/ 2016 à 13 h 15 par télécopie, par Me Armand COHEN DRAI, avocat ; A l'audience publique du 14 novembre

1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, CPAM, dont le siège est à Macon (Saône-et-Loire), ..., 2°/ de la DRASS

Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ..., 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est immeuble "Les Marjoberts", ... à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de la DRASS

l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Doubs, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est boulevard Weygand, BP. 6048, 14031 Caen Cedex, 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

B A, représenté par Me Drame, demande au tribunal : 1°) de constater la durée excessivement longue de l'instruction de la demande de renouvellement de son titre de séjour et l'inertie de la préfecture

B un drap-housse jaune, trois taies d'oreiller, des masques Covid, des têtes de brosse à dents électrique, des gants de boxe et des gants de gardien de but de football à conserver dans le gymnase.

B A, représenté par Me Drame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026, la société La Table du Luxembourg, représentée par Me Drai demande à la juge des référés statuant en application de l’article

À cet égard, dans la perspective d'une campagne de restauration des vitraux de la cathédrale, la DRAC du Grand Est a fait appel en novembre 2022 à un maître-verrier conservateur-restaurateur afin qu'il

G : 06 / 02090 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D' AVIGNON 04 mai 2006 CPAM VAUCLUSE (84) Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE C / Y...

G D et leur enfant F D né en 2013 de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé à Drap au 2 avenue du Général de Gaulle et géré par la Fondation de Nice PSP Actes