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1 527 résultats pour « Doumith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110327

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [G], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10030

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [S], veuve [J], ès qualités, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-202951

Admin. suprême

6 avril 2020

6 avril 2020

Lupu resta à proximité du campement évacué et dormit dans une voiture avec son épouse. Peu de temps après, il retourna deux mois en Roumanie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC006277209

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Il dormit dans la rue, se nourrissant de ce qu’il pouvait trouver dans les poubelles. Il s’adressa à la police qui lui conseilla de déguerpir au plus vite.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100191

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme L..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre civile

636ca5466c7633dcd15b367b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

INTIMES : Monsieur [R] [P] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Malika NEGRE-JEAN-CHARLES, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Lucette DINGLOR, de la SCP de CHAISEMARTIN - DOUMIC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10645

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

d'entreprise de la société Sodexo hygiène et propreté, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Sodexo hygiène et propreté et Sodexo énergie & maintenance, de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00640

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Paris discount, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300042

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société MGRA de Azevedo et fils, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100006

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X..., conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est, de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02799

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BRIARD, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER, avocats en la Cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100244

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

R... associés, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Société normande d'information et de communication, de la société FHB et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00671

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

J..., ès qualités, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, direction des impôts et des contributions publiques, de la SCP Foussard et Froger, avocat du payeur de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10790

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

L..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Jinkosolar ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00729

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme A..., de la société Sparimo et de la société X..., K..., W..., ès qualités, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00702

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle, les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00703

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle, les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00705

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00706

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00710

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER

Source officielle