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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

62e37910f18708e2e904b00c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Enfin, une copie des documents du disque dur de l'ordinateur N°3, ainsi que du répertoire L16B, a été réalisée sur un disque dur externe vierge appartenant à l'administration, formaté en présence des occupants

Source officielle

Page 60 sur 196

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CA

Sociale A salle 2

6631db2ba91469000847aa36

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

De plus, lorsque nous vous avons interrogé sur la destination de ces disques durs, vous nous avez indiqué que vous en aviez revendu trois et que vous en aviez profité pour reformater les ordinateurs de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bd8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

tout moment ' tirants inférieurs et supérieurs de l'essieu milieu HS (risque de rupture des vis de fixation pouvant remettre en cause la géométrie du véhicule au roulage) ' mesure d'épaisseur des disques

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188513cdc6046d4746b04c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Faisant valoir que le véhicule est affecté de trois vices antérieurs à la vente, à savoir une écaille supérieure à 1 cm carré sur le disque de frein céramique, des élargisseurs de voie entre moyeux et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00894

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

directement, soit par l'intermédiaire de la société Evergreen en qualité de frigoriste dans la mesure où les quatre conteneurs de pommes ont été placés dans quatre conteneurs frigorifiques munis de disques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01656

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

dur résultent de dépôts dans la corbeille effectués par l'utilisateur « areichert », - la récupération des fichiers effacés a été rendue complexe du fait que la majorité de l'espace disque précédemment

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43aefe254500083147ac

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'attestation précise que le serveur de données était tombé en panne, que les disques durs avaient été endommagés et qu'il avait fallu récupérer les données sur les disques endommagés et les restaurer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11019

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

égard, les premiers juges avaient justement retenu que l'employeur ne fournissait aucun élément de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, notamment par la production de disques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100731

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

kilométrage démontre l'absence d'impropriété à destination des défauts signalés et constatés par l'expert comme suit : - défaut de fonctionnement du lève vitre de porte avant droite, - usure prononcée des disques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85219

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

supplémentaires, alors qu'il a lui-même détruit le carnet sur lequel celui-ci les consignait, au motif inexact qu'il s'est départi de ces pièces en raisonnant par analogie avec la durée de conservation des disques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01558

Cassation

30 septembre 2013

30 septembre 2013

ses horaires d'arrivée à l'entreprise et de son départ vers le dépôt avec le véhicule de l¿entreprise, en ayant vu l'employeur qui l'aurait laissé partir sans rien constater, était contredite par les disques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200990

Cassation

13 juin 2013

13 juin 2013

, intervenant sur un bardage, ainsi qu'il résulte du procès-verbal de la brigade territoriale de gendarmerie de Brignoles du 2 avril 2000 et des dépositions de Monsieur Z...qui déclare " Dès que le disque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00201

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X... une somme au titre des heures supplémentaires, la cour d'appel a relevé que le salarié versait aux débats le relevé de ses disques de conduite ainsi qu'un décompte de ses heures supplémentaires pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02666

Cassation

4 juin 2008

4 juin 2008

a envoyé les photographies de jeunes filles nues dont le sexe est visible figurant au dossier en cotes D. 27 à D. 31, vraisemblablement afin de pouvoir, en contrepartie, importer des images vers le disque

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2105463_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

L'administration fait valoir que ce constat ne permet pas de vérifier que le CD-Rom examiné est celui transmis par l'administration dès lors que le disque examiné est un disque réinscriptible et que ce

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218062_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il ressort enfin des pièces du dossier, notamment de l'analyse des disques durs des postes de travail de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300619_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C... d’avoir utilisé de 2015 à 2018 une technique chirurgicale sur le rachis dite de « cimentoplastie du disque intervertébral » non conforme aux données acquises de la science chirurgicale à ce moment

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CA

Chambre 1-8

6719e4d85857dd64cbdaa372

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

.» ; Attendu cependant que la réception du système de vidéo de surveillance du site LEROY MERLIN [Localité 3] par la SARL SSI CONSULTING en date du 11 novembre 2018 indique que la capacité du disque

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf7cdc6046d479fb9d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le contrôle technique du véhicule ne revélait qu’un défaut mineur tenant au disque de frein légèrement usé.

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd6922cdc6046d4722c616

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

présentation par ce dernier du procès-verbal de contrôle technique du 8 février 2022 ne faisant apparaître que des défaillances mineures (garnitures ou plaquettes de frein et tambours de freins et disques

Source officielle