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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1213DEC000447518
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Neba Dilber HORZUM 2007 turque Ankara 4. Nebahat HORZUM 1960 turque Aydın
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e7a543033cf481c39a4b99
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ils ajoutent que la société [12], diluée au capital du [15] par cette opération, n’en a retiré aucun bénéfice.
Source officiellechambre 1-9
69ce7f16cdc6046d47ddfa6c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le but poursuivi par ses frères était de diluer sa participation mais voyant qu'elle entendait souscrire à l'augmentation de capital, ils ont rédigé un faux procès-verbal.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6710aa61be64d7e5102450a4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[W] [F] de son insolvabilité à l'égard de son créancier est confirmée par le montage de l'entrée d'un nouvel associé avec augmentation de capital au sein de la SCI [14], ayant pour effet de diluer substantiellement
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908991a212a19f662df5e6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
0544 **************** INTIME Monsieur [G] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 - Plaidant : Me Papa moussa N'DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191ba
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Localité 3], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [8] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20ebcc4cf860008dff576
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FONCIRO immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 310 692 561 [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Dominique N'DIAYE, avocat au barreau de MEAUX, toque : 43 INTIMES SYNDICAT DES
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af54e97b8c182997b3cc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ceci étant madame [D] [S] ne produit pas l’attestation de la pharmacie DILME DEMIA en date du 12 avril 2022 qu’elle vise dans ses écritures, et ne produit aucune pièce à l’appui de ses affirmations.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306610_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
tout le moins, la preuve contraire n'est pas rapportée ; l'offre de la SAS Franklab est parfaitement régulière : il précise que le pH de son produit est neutre, que ce soit en solution concentrée ou diluée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210346
25 juin 2020
25 juin 2020
D... soutenait (p. 51) que « les conditions générales comprennent des éléments qui ne devraient pas y figurer, ce qui contribue à diluer l'information essentielle qui devait, seule, être délivrée ( ) »
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6e
21 décembre 2006
21 décembre 2006
l'exécution de son mandat, ses fautes étant en relation directe avec le préjudice subi par monsieur Y... qui non seulement n'a pas récupéré les fonds à l'expiration du programme, mais a vu sa créance diluée
Source officielle8e Chambre A
615e0d48c25a97f0381f4caa
13 février 2014
13 février 2014
Elles exposent que la convocation en août ne se justifiait pas et que le but réel de cette opération a été, non de diluer les participations minoritaires mais de les exclure, et que cette décision est
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a275
23 mai 2000
23 mai 2000
Pivaudran ; or, la défaillance du procédé d'élimination sélectionné sous la maîtrise d'oeuvre de la société SIDIC est due à l'insuffisance d'études de la phase de concentration de l'acide phosphorique dilué
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f92
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Elle relevait qu'il y avait une identité de parties cause et objet dans les deux procédures initiées impliquant une identité d'instance, que l'urgence revendiquée était quelque peu diluée et elle revendiquait
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488503.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
La société Sanofi Winthrop industrie a sollicité le 15 décembre 2022 l'inscription de la même spécialité Nexviadyme, 100 mg poudre pour solution à diluer, boîte de 1 et boîte de 5, sur la liste, prévue
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b0953bcaf505db696859
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SOCIETE IMMOBILIERE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE DE PARIS RCS n° 562 034 019 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Bernard FAVIER de la SCP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, avocat au barreau
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1809135-4105343
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Turquie (n o 68188/01) Les requérants, Apro Diril, son épouse Meryem Diril, ainsi que leurs enfants Süleyman, Can, Yakup et Dilber, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1960, 1956, 1982,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115427
22 novembre 2012
22 novembre 2012
The applicant felt dizzy and nauseous. He agreed to make a confession statement and wrote what the police officers told him to. At 6 p.m. the applicant was brought to the investigator’s office.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170239
6 décembre 2016
6 décembre 2016
The people who applied to UNOPS for financial aid, such as Mr S., were those whom party loyalty in DISY rewarded so that they received the most preference votes.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113182
30 août 2012
30 août 2012
The dormitory was dimly lit as the beds blocked windows. Ninety inmates who occupied the dormitory shared a long sink, two metres long wide and four metres long.
Source officiellePage 60 sur 78