l'arrêt d'avoir annulé la cession du fonds de commerce, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient à celui qui s'estime victime d'une réticence dolosive de prouver qu'il ignorait le fait non dévoilé

rail avait été retiré peu après l'accident ; alors, de quatrième part, que manque encore de base légale au regard de l'article L.452-1 précité l'arrêt attaqué qui retient aussi que le rail situé derrière

demeure, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 relatif aux cessions de créances professionnelles dispose que "la cession prend effet entre les parties et devient

X... et son emploi de directeur immobilier, que n'effaçaient ni l'absence d'une activité concurrentielle de celle de la banque, ni le caractère isolé des agissements dévoilés, qu'au prix d'une méconnaissance

avait effleuré l'épaule et pincé le ventre et que, depuis, quand elle descendait du bus en dernier, il avait eu l'occasion à deux ou trois reprises de lui pincer les cuisses, le haut des cuisses ou le derrière

motivé son refus de la demande de renvoi formulée à l'ouverture du débat contradictoire par le mis en examen, dont l'avocat était absent, s'est retranchée, pour écarter la nullité de cette ordonnance, derrière

Y... était constituée de planches larges et parfaitement visibles ; que les poteaux qui la fixait au sol n'étaient pas saillants mais placés derrière les planches ; que cette barrière ne présentait donc

d'appel, qui a renversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315 du Code civil et, ensemble, l'article L. 411-35 du Code rural ; 2 ) qu'en se déterminant comme elle l'a fait et en se retranchant derrière

cotisations, de vérifier si l'activité du "Syndicat démocratique délégués libres" était réelle et suffisante pour lui permettre de prétendre à la représentativité et en se contentant de se retrancher derrière

l'audition du préposé de la Banque qui s'était déplacé à leur domicile pour leur faire souscrire leur engagement, que seule une somme de 20 000 francs pour eux deux avait été convenue; qu'en se réfugiant derrière

fait une application de la règle applicable en matière de contrat à durée déterminée selon laquelle si la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat, celui-ci devient

l'indice 250, l'employeur avait respecté la classification antérieure de celui-ci et alors que le délai de prescription de l'action en paiement du salaire court à compter de la date à laquelle ce dernier devient

.; qu'à supposer qu'un emploi de délégué diététique ait pu être proposé à Mme X..., encore eût-il fallu qu'un tel emploi devint vacant et que, lorsqu'une opportunité s'était présentée et que l'offre d'un

refuser de prendre en considération la situation à l'époque de l'utilisation des étiquettes pour apprécier s'il pouvait en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, en se retranchant derrière

attendre la conclusion de l'acte de cession consécutif au jugement arrêtant le plan de redressement par voie de cession, confier la gestion de l'entreprise du cédant au cessionnaire, le cessionnaire devient

préanesthésiques" effectuées juste avant l'intervention chirurgicale sur le patient, actes dont l'article 22-6 de ladite nomenclature prévoit la cotation en CS, hors forfait anesthésie, que cette "visite", qui devient

préanesthésiques" effectuées juste avant l'intervention chirurgicale sur le patient, actes dont l'article 22-6 de ladite nomenclature prévoit la cotation en CS, hors forfait anesthésie, que cette "visite", qui devient

préanesthésiques" effectuées juste avant l'intervention chirurgicale sur le patient, actes dont l'article 22-6 de ladite nomenclature prévoit la cotation en Cs, hors forfait anesthésie, que cette "visite", qui devient