prononcé sur les réparations civiles; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 465, 496 et suivants, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31 et 32, 191, 192, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

règlement n'étant pas intervenu, un accord, signé le 8 juillet 1991, a reporté au 31 juillet 1991 le paiement de ce solde, M. et Mme Jules Y..., parents du débiteur s'étant portés caution; qu'à défaut

, satisfait à cette formalité l'appelant qui a élu domicile chez son avoué ; que dès lors, la circonstance que l'appelant se fût borné dans son acte d'appel à fournir une boîte postale et n'eût pas déféré

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19, alinéa 2, 132-24 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut

- Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt déféré (Paris, 30 octobre 1990), que la société à responsabilité limitée Danelec, dont Mme Y... était la directrice administrative, a assigné après le décès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de Parents d'Enfants Inadaptés du Département de l'Eure, "Les Papillons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt déféré (Lyon, 1er décembre

janvier 2019, Mme [M] s'était rendue coupable, compte tenu de l'absence d'ITT, des blessures involontaires prévues par l'article R. 622-1 du code pénal et qu'il y avait donc lieu d'infirmer le jugement déféré

de son véhicule garé sur une place extérieure située devant son domicile, et qu'il se livrait dès lors à des opérations indispensables et préparatoires à son départ pour le travail, la cour d'appel a

de demande de réformation du jugement déféré, la cour d'appel ne pouvait que le confirmer et que ces dispositions applicables depuis le 1er septembre 2017, avaient été rappelées par l'arrêt de la Cour

En ce cas, - ordonné, à défaut de départ volontaire des lieux, l'expulsion de M.

de la somme de 2 421,38 euros ; 3°) de mettre à la charge du département de la Gironde la somme de 2 000 euros à verser à Me Desfarges, avocat de M.

A défaut - Ordonner l'assignation à résidence de Mme [F] [P] [R].

L'assureur a soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la société Tango. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 6.

, le point de départ de la prescription est la date à laquelle l'emprunteur a pu se convaincre de l'inexactitude du TEG mentionné ; qu'en considérant, pour dire que la demande des emprunteurs de déchéance

le titre exécutoire n°14582 émis le 4 octobre 2023 par le département de la Drôme pour le recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 13 542,63 euros ; 2°) de la décharger