la prévenue en sa plaidoirie et, de nouveau, celle-ci qui a eu la parole en dernier ; "alors que, conformément tant aux dispositions de l'article 460 du Code de procédure pénale applicables aux débats

Bernardino Y... de Bianchi fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'attribution des deux appartements litigieux, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever, pour écarter la fiducie

[Z] [R] reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la vente du bâtiment sis [Adresse 2] et en conséquence de l'avoir débouté de toutes ses demandes

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 2004) d'avoir décidé que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission de sa part et de l'avoir en conséquence débouté

cassation, pris de la violation des articles 373 de l'ancien Code pénal, en vigueur au moment des faits, 226-10 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 290, 306, 316 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, il a demandé à l'employeur d'accepter sa démission pour des raisons personnelles ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

[S] [B], de Mme [D] et de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Les Harys, et l'avis de Mme Compagnie, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents

par tous comme "l'enfant du couple", la cour d'appel a dénaturé les attestations précitées, en violation du principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les éléments de la cause ; 3°/ que les

, même par omission, les documents produits aux débats par les parties ; qu'à l'appui de sa demande, M.

[B], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Socares, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président

de motif, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à constater que la lettre "Violet" n'avait apparemment pas fait l'objet d'une "dénonce" formelle

affectant la bouteille de gaz, et affirmé que ces défauts étaient à l'origine du sinistre, de sorte qu'il en résultait que l'incendie trouvait sa cause dans les défauts de l'objet vendu, sans qu'il y

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 285 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la Cour

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-3-c de la Convention européenne des droits de l'homme, 411, 414, 459, 460, 513, 550, 554 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Da X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 1998) de l'avoir débouté de ses demandes à titre d'indemnités de congés payés sur préavis, d'indemnité de préavis, d'indemnité légale de

travail l'ayant déclaré le 17 février 1983 inapte à titre définitif, l'Association l'a licencié le 24 mars 1983 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 1985) de l'avoir débouté

Koch fait grief à l'arrêt (Colmar, 27 mai 1997) de l'avoir débouté de sa demande et de l'avoir condamné à payer à la société Unimat la somme de 170 409,17 francs, alors, selon le moyen, que le contrat