Vu la procédure suivante : Mme C B, représentée par Me David, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler les décisions

Maurice X..., la décision en date du 6 septembre 1984 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a autorisé son licenciement par la société Davoine ; 2°) rejette

Article 3 : L'Etat versera à la SCP David Gaschignard, avocat de M.

assurances mutuelles, société d'assurance mutuelles, prise en sa qualité d'assureur de la société Cabinet David, toutes deux ayant leur siège, [Adresse 3], 5°/ à la société Groupama méditerranée

David qui demande à la cour de : A titre principal, - débouter entièrement monsieur Samuel X... et de madame Sabrina Y... de toutes leurs demandes à l'encontre de monsieur David Z..., - ordonner la

[H] [R] Rep/assistant : Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE ET : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Non comparant ni représenté S.A.

[H] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.A.R.L. SMEMA [Adresse 3] M.

[K] [Z] Mme [U] [Z] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Thierry DAVID - #A0436 représenté par Me Thierry DAVID - #A0436 représentée par Me Thierry DAVID - #A0436 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia

621, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège intervante volontaire par conclusions du 27.02.2024 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-david

David ne constituant pas une décision susceptible d’être soumise au juge de l’excès de pouvoir, ses conclusions tendant à son annulation sont manifestement irrecevables. 4.

par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D' APPEL DE DIJON, contre l' arrêt de la chambre d' instruction de ladite cour d' appel, en date du 22 février 2008, qui, dans l' information suivie contre David

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 mars 1989 qui, dans l'information suivie contre X sur la plainte avec constitution de partie civile déposée

B... demande au tribunal de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 039 euros en réparation du préjudice subi en raison du vol de son sac à main dans l’enceinte du gymnase Bertrand Dauvin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

DAVID COUTURIER, la Société l’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur RCD de la SASU V.T.M.

David.

GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (Tunisie), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

BRINK'S EVOLUTION Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220321 ----------------------------------------------------------