FAITS ET PROCÉDURE : Mme Armelle X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Nicole X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

David et S. A. R. L.

Enfin, la société Kalhyge 1 ne soutient pas qu’une société distincte aurait succédé à la société DASI dans l’exploitation du site et aurait ainsi la qualité de dernier exploitant.

GILEMO INVEST c/ Monsieur David X...

X... à payer à la SCI David la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

il consentait des avantages ; qu'elle ajoute que ces avances et ce prêt n'ont fait l'objet d'aucun accord de la direction générale alors que David X... ne pouvait ignorer la procédure à suivre dans un

David B, demeurant ..., Mme Anne-Marie A, demeurant... et M. Patrice B, demeurant ... ; M. David B, Mme Anne-Marie A et M.

David, demeurant ...

ARRET No 13/044 du 22 FEVRIER 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE David X... Sébastien Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la SARL David, représentée par Me Azot-Benarroche, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Monique X...et 33 autres salariés.

CARNAZZA de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE M.

20/02/2006 DECISION No 4 NoRG: 05/00008 Jean David X...

le premier moyen : Attendu que les consorts X..., condamnés par le tribunal à payer à l'entrepreneur Palue le coût des travaux exécutés pour leur compte, ont, en cause d'appel, appelé en garantie Danis

tendant à la restitution de divers meubles meublants laissés par le précédent bailleur à la disposition de la société débitrice lors de la conclusion du bail ; que la SCI David a interjeté appel de cette

[M] [B] [P] [O] Représentant : Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/04688 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VHCV Madame [J] [K] Représentant : Maître Marc-david SELETZKY de l’AARPI