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1 741 résultats pour « Daudigeos-Laborde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137240bcd58014677411890

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

contrat de crédit, en vue de l'extinction même partielle de la dette ; qu'ayant relevé que la restitution a été faite, non en exécution du contrat du 24 mai 1994, mais de l'accord donné par M. de Labarrière

Source officielle

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TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501113_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300677_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Labarrière, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut Bergonié à lui verser la

Source officielle
CC

comm

613722f3cd5801467740399d

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

L... et aux époux U... de leur désistement de pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1981 une société anonyme Techni-France-Labo

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6e1cdc6046d47aee11b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DISTRI-HALLES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine LAZARD, avocate au barreau de PARIS - #C0853 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa7bcdc6046d4756df03

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:8

CJUE

12 janvier 2012

12 janvier 2012

#Direttive 2000/43/CE, 2000/78/CE e 2006/54/CE — Parità di trattamento in materia di occupazione e di condizioni di lavoro — Lavoratore che afferma, in maniera plausibile, di soddisfare i requisiti indicati

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:122

CJUE

27 février 2002

27 février 2002

#Convenzione di Bruxelles - Art. 5, punto 1 - Giudice del luogo di esecuzione dell'obbligazione contrattuale - Contratto di lavoro - Luogo nel quale il lavoratore svolge abitualmente la propria attività

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6824781dc057dee791a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

certificat médical initial du Dr [Z] [C] en date du 9 septembre 2016 fait état d'un carcinome bronchique non à petites cellules chez un patient ayant pu être exposé à l'amiante durant son curruculum laboris

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401906_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans le cadre de cette formation, il exerce en qualité d'apprenti auprès de la société Lanord et Bichaton.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85abe

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

GRENOBLE en date du 11 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2001 APPELANT : Monsieur Sylvain X... né le 06 Juillet 1961 à LE HAVRE (76600) 22 square Jeanne Labourde Appartement 0159 38400

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur André Xc/LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST

6253c9a7bd3db21cbdd88f0d

Appel

20 février 2007

20 février 2007

Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur André X..., demeurant ..., Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE

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CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b8

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Sophie LABORY-MOUSSIE & Eric ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Anne-Laure TIPHAINE substituant Maître Michel DUFRANC de la S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a373

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur Claude Z... né le 05 Mai 1943 à BEGLES (33130) de nationalité française Profession : Architecte demeurant ... 33670 SADIRAC Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03e

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

DE SANTE FRANCAIS- MACSF, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 10 Rue de Valmy- Cours du Triangle- 92800 PUTEAUX représentée par la SCP LABORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Monsieur Vincent X

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a1

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 9 rue Hamelin - 75783 PARIS CEDEX 16 Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004681_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2021, l'OPHEH, représenté par la société d'avocats Juris Laboris, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201814_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

D A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2022

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TJ

1ère chambre

69759b65cdc6046d479fff38

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MARQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE, Monsieur BOYER, Débats tenus à l'audience

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD003643622

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

A subsequent official check carried out by the Labour Inspectorate on 10 June 2019 focused on reviewing official employment documents and concluded that there was no labour agreement in respect of the

Source officielle