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2 069 résultats pour « Dapsance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758519

Admin. suprême

4 juillet 1990

4 juillet 1990

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance

Source officielle

Page 60 sur 104

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

ISABO'AIME, DAPSANCE, Isabelle, Jeannine, RAPOSO

SIREN 903880136Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

29/12/2023

Voir →

Créations

ISABO'AIME, DAPSANCE, Isabelle, Jeannine, RAPOSO

SIREN 903880136GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

10/10/2021

Voir →

Radiations

Dapsance, Romain Marie

SIREN 326717907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

17/07/2016

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772501

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007679445

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704747

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. Khaled X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007722033

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la Société immobilière de la Martinique SIMAR et de Me Blanc, avocat de la Commune du Robert, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833805

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Patrice X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834032

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Marietta X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796504

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

Mattei-Dawance et de Me Cossa, avocats de la COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER et de la S.C.P.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007810650

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Devys, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de la société SPIE-BATIGNOLLES (D.G.C.) et autres et de la SCP Mattei-Dawance, avocat du département de la Réunion, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007622435

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. Louis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836597

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Ronteix , Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Serge X... , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007840837

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007841485

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE D'AUBOUE et de Me Choucroy, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837167

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la commune de Nistos et du syndicat des forêts et montagnes de Nistos, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837329

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la SCP le Prado, avocat du centre hospitalier de Semur-en-Auxois, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838333

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137215ecd580146773f32ab

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Huileries réunies, de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f345f

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372163cd580146773f358e

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Vincent, avocat des consorts F..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35a1

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des consorts A..., de MM.

Source officielle