4] [Localité 1] Représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (toque 83) DEFENDERESSES : Mme [H] [C] épouse [W] [Adresse 23] [Localité 12] Représentée par Me Thierry

FONCIA FERRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Thierry, président-rapporteur, - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

B, détenu au centre pénitentiaire de Château-Thierry, a exercé une activité professionnelle au sein des ateliers de cet établissement.

Thierry VILLARDO, Avocat Général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Décembre 2020en audience solennelle tenue dans les conditions

Considérant que l'association French Data Network soutient que le décret du 11 mars 2011 est illégal par voie de conséquence de l'annulation du décret du 5 mars 2010 à l'encontre duquel elle a introduit

Thierry XV..., demeurant ... ; M.

Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Juillet 2022 devant Monsieur Thierry

MINUTE N° 381/24 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Thierry CAHN Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry FRANK, Président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller

Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Thierry ZORO, Avocat au barreau de POITIERS, Appelante d'un jugement rendu le 9 mars 2005 par le Tribunal d'Instance d'ANGOULEME suivant déclaration

Patrice X... ... 34080 MONTPELLIER comparant en personne à l'audience de plaidoirie Madame Chantal Z... ... 34570 PIGNAN comparante en personne à l'audience de plaidoirie Monsieur Thierry

Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président

ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Thierry

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

du 15 février 2022 , l'arrêté préfectoral du 25 février 2022 et le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France exercées par M [U] [R].

QUIMPER ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président Madame PIGEAU, Madame LESVIGNES, Prononcé à l'audience du 17 Novembre 2005 par Monsieur THIERRY