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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04248_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2018, la commune de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, représentées par Me Cuzzi, et par un mémoire du 24 février
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206536_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 et un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, la société Paprec grand Idf (" société Paprec "), représentée par Me Ludovic Cuzzi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01072
28 juin 2018
28 juin 2018
Aux termes des articles L. 5134-35 et L. 5134-47 du Code du travail, le contrat CUI-CAE a pour objet de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant de revenu minimum d'insertion
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdb2a7c19846cbf47738e10
3 avril 2019
3 avril 2019
sollicite que l'indemnisation du préjudice subi du fait de l'absence de formation et de la rupture de son contrat de travail, elle se prévaut toutefois du caractère abusif de la rupture au terme du dernier CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88489
30 mars 2006
30 mars 2006
passant d'un taux de 66 % à 75 %) à l'âge de 43 ans à la date de consolidation fixée au 23 février 2004 27 000,00 ç - Préjudice professionnel - L'organisation d'une expertise comptable pour ce cui
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d77
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DBVM-V-B7E-KUJM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d2228a02057de6748f
3 mai 2022
3 mai 2022
DBVM-V-B7E-KSB6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69737ea8cdc6046d476c5b05
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C9 N° RG 19/03235 N° Portalis DBVM-V-B7D-KDNZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f939
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb19
19 septembre 2012
19 septembre 2012
: L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1a
19 septembre 2012
19 septembre 2012
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleChambre Commerciale
642fb64ccece1704f5747625
6 avril 2023
6 avril 2023
numéro 508 447 505, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE - ISAB 508 447 505 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Sandrine CUVIER
Source officiellePS ctx protection soc 1
69d95007cdc6046d47ce9707
9 avril 2026
9 avril 2026
DES ACCIDENTS DU TRAVAIL BANQUE [1] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par : Me Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, substituée à l’audience par Me Anne Laure CURIS
Source officielle3ème chambre A
68709fd7f0cfe7ae188feae6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [V] [L] [H], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, Demeurant [Adresse 4] ([Localité 7] Représenté par Me Aymeric CURIS
Source officielle1/4 social
67ed8137da9e15c5131fb7c6
1 avril 2025
1 avril 2025
, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président Sandra MITTERRAND, Juge assistés de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, Décision du 28 Janvier 2025 1/4 social N° RG 24/03989 N° Portalis 352J-W-B7F-CUSZI
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca9878b0fb9d8d5363026d
28 juillet 2020
28 juillet 2020
Représenté par Me Ludovic HAISSANT de la SELARL DGCD AVOCATS, postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me François CUFI de la SELARL DGCD AVOCATS, plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
26 mai 2026
prise en la personne de Maître Matthieu LEMAIRE, Avocat au Barreau de CAEN (Calvados), demeurant ladite Ville, [Adresse 4], avocat plaidant, et par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008164088
20 avril 2005
20 avril 2005
enregistrée le 18 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège social est au Muséum national d'Histoire naturelle, 57 rue Cuvier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0614DEC000516805
14 juin 2011
14 juin 2011
Le 15 novembre 2001, dans sa déposition recueillie par les gendarmes, sans l’assistance d’un avocat, le requérant déclara qu’il soutenait le PKK et qu’il s’apprêtait à rejoindre les rebelles au mont Cudi
Source officielle6ème chambre
DTA_2203055_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C E, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
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