LYONNAIS SA, représenté légalement par son Directeur Général en son siège central [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP MOLAS LEGER CUSIN

: Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20121054 Représentant : Me Jean LEGER de la SCP MOLAS LEGER CUSIN

attaqué du 3 avril 1996, qui modifie le décret du 29 juin 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "champagne", délimite les parcelles ayant droit à cette appellation dans les communes d'Arsonval, Cufin

montre certes que les aérogénérateurs E1, E2 et E3, du fait de leur plus grande proximité, entretiendront une covisibilité plus forte avec ce terril mais aussi que celui-ci, qui est végétalisé et ne culmine

L'antenne râteau implantée sur le toit de l'immeuble et qui culmine à 28 mètres ne constitue pas un bâti au sens du code de l'urbanisme.

A B et les autres occupants du terrain route de la Rousse à Brion, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Ain a mis en demeure

docteurs [V] et [F] qu'il produit, qu'un conflit l'a opposé à [E] [Y], qu'au cours de la relation de travail ce dernier s'est adressé à lui à plusieurs reprises de manière agressive, que ce conflit a culminé

saisonnier)" révèlent que de 1998 à 2001, le nombre d'heures travaillées en contrat à durée déterminée au sein de l'entreprise est passé de plus de 125 000 par an à plus de 180 000 en 2002, après avoir culminé

avocat au barreau de LYON) substitué par Me VOLPE (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [D] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Comparante et assistée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN

STAECHELE, Président de Chambre, Substituant Madame La Première Présidente, empêchée ASSESSEURS : Monsieur HITTINGER, Président de Chambre Madame FOURNEL, Conseiller Monsieur CLERC, Conseiller Madame CUNIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN