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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ecd58014677423921

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423922

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1e0

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccdc

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf89

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422825

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ccb

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d803

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc32

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me COPPER

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421246

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CC

civ3

6137217acd580146773f41cc

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4262

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f443b

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Boullez, avocat de M. de X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., les

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f4541

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Sodini, avocat général, Mle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Saint-martin de Seignanx, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f469c

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme de Y

61372187cd580146773f489e

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50e3

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., de Me Choucroy, avocat de la société SPR Entreprise, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f36

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

Palais de Justice, à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de Me RYZIGER et de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbaf

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 21 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Franck Y

613725b0cd5801467741fcc5

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle

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