Société de droit Néerlandais NIKE RETAIL B.V., dont le siège social est situé Colosseum 1, 1213 NL Hilversum, Pays-Bas, inscrite sous le numéro d'identification 32060874 2) Société de droit Néerlandais CONVERSE

Ses conversations téléphoniques furent alors interceptées et enregistrées.

que comportait la procédure de licenciement pour faute grave qu'elle souhaitait engager, l'arrêt retient qu'il résulte d'une attestation établie par un employé de l'AGCA relatant la teneur d'une conversation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que la société Converse, société

C’est donc à tort, en l’espèce, que la société Clinique Convert prétend que le juge des référés ne pourrait pas assortir d'une astreinte la décision qu'il a rendue 12 mars 2024.

M... ; qu'une fois les numéros de série imprimés sur les étiquettes des chaussures authentiques Converse seuls quelques salariés de Converse ont accès à la base de données [...] mais uniquement pour vérifier

enregistrée le 20 novembre 2011, présentée par la société Conversant International Ltd ; 1.

Le contrat conclu entre la société Royer et la société Converse est un contrat de cession de licence, aux termes duquel la société Converse concède au concessionnaire le droit de « fabriquer, de faire

CONVERT et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville d'Oyonnax , - les conclusions de M.

Une conversation téléphonique entre ce dernier et le requérant qui avait pour objet l’adoption d’une résolution gouvernementale fut ainsi interceptée.

B... devant la cour d'appel de Toulouse, laquelle fait état de conversations avec Michel C...; qu'à cet égard, l'attestant a précisé que Michel C... lui avait indiqué que des "après-vendeurs SICLI lui

Y..., chef du personnel, d'enregistrer à son insu les conversations de son délégué régional ; et alors, enfin, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué

X... sur le même secteur au moment de ces échanges, mais également par une autre interception concomitante d'une conversation où M. A... déclare à un tiers être en compagnie de M.

publication du jugement à intervenir au service de la publicité foncière de Saint-Nazaire, d'ordonner que les inscriptions d'hypothèques judiciaires provisoires prises sur les biens immobiliers soient converties

l'objet de cette réunion était la discussion relative à l'organisation de ce trafic de fausse monnaie, que des individus engagés dans un tel processus criminel admettent à leur table, et dans leur conversation

à contre-sens, jusqu'à l'officine toute proche de son épouse où il ne s'était pas présenté, selon divers témoins, depuis plusieurs mois, ait caché son arme sous son blouson de cuir, ait mené une conversation

-aujourd'hui décédé-devant le juge d'instruction ; qu'il ressort d'une écoute téléphonique qu'il est intervenu dans une conversation téléphonique tenue par Z... ; que sa participation était indispensable

dispositions de l'article 408 du Code de procédure pénale que lorsque le prévenu est sourd, le président doit d'office, soit nommer en qualité d'interprète la personne qui a le plus l'habitude de converser