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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372600cd580146774222f1
27 mars 2001
27 mars 2001
Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui a déclaré irrecevable sa requête en constatation d'amnistie ; Vu le mémoire produit ;
Source officielleciv3
61372204cd580146773f98ad
24 novembre 1993
24 novembre 1993
siège social est sis à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f8944
19 mai 1993
19 mai 1993
(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de Mme Sahure X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721f5cd580146773f90c0
19 mai 1993
19 mai 1993
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M. Wenceslas X..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0ff
18 juillet 1995
18 juillet 1995
à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), et actuellement 33, place Ronde, à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt (n II U - 3123/89) rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58b3
14 janvier 1992
14 janvier 1992
préavis, de licenciement et de congés payés, alors que, selon le moyen, d'une part, l'autorité de la chose jugée s'étend aux motifs qui sont le soutien nécessaire du dispositif ; que la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
61372349cd58014677407cb6
16 juin 1999
16 juin 1999
X..., agissant ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Co processing, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre
Source officielleciv1
613722e5cd58014677402dc7
7 octobre 1997
7 octobre 1997
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
613722ebcd580146774033b7
8 juillet 1997
8 juillet 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par la société BTP-GASS Bernard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
613722eccd5801467740343f
28 mai 1997
28 mai 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
613722f3cd58014677403a05
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Scherberich, société anonyme, dont le siège est ..
Source officiellesoc
613723f7cd580146774107f0
26 mars 2002
26 mars 2002
René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200272
10 mars 2022
10 mars 2022
CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2022 La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-19.057 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la cour d'appel de Colmar
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1218JUD006790716
18 décembre 2018
18 décembre 2018
As regards the applicant’s transfers to Correctional Colony No.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3e5
22 septembre 1998
22 septembre 1998
; je n'ose pas imaginer le titre sur 5 colonnes à la Une si cette affaire avait concerné la mairie d'Amnéville !
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200857
8 juin 2017
8 juin 2017
d'épicéas, appartenant à la Société d'aménagement Arve Giffre (la société SAG), d'une largeur d'environ vingt mètres et donnant sur une barre rocheuse d'où il a chuté ; qu'il a subi une fracture de la colonne
Source officiellecomm
6137230bcd58014677404b68
10 mars 1998
10 mars 1998
redressement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les documents demandés par le vérificateur ont été présentés dans des conditions conformes aux exigences légales; que notamment le répertoire à colonnes
Source officiellecomm
6137230ccd58014677404c34
10 mars 1998
10 mars 1998
redressement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les documents demandés par le vérificateur ont été présentés dans des conditions conformes aux exigences légales; que notamment le répertoire à colonnes
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007644046
9 novembre 1973
9 novembre 1973
ALBERT , A ETE FRAPPE DE FACON SOUDAINE ET IMPREVISIBLE PAR L'UN DES JEUNES GARCONS QUI ATTENDAIENT EN RANG AVEC LUI, AVANT DE SUBIR UN EXAMEN MEDICAL EN VUE D'UN SEJOUR DANS UNE COLONIE DE VACANCES DU
Source officielleAvis
CADA:20165169
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande
Source officiellePage 60 sur 618