Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000008148572
22 novembre 2002
22 novembre 2002
William X..., de nationalité colombienne, n'a pu justifier être entré régulièrement en France et n'a présenté aucune demande en vue de régulariser sa situation ; qu'il entrait ainsi dans le cas où, en
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2407098_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, ressortissant colombien, né le 26 octobre 1984, entré en France le 7 septembre 2016, muni d'un visa de long séjour " étudiant ", valable du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2017, a été mis en possession
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500927_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Mme B D épouse C, née en 1970 et de nationalité colombienne, a sollicité auprès du préfet de Saône-et-Loire, en mars 2024 le renouvellement de sa carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501288_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Mme D A, ressortissante colombienne née le 21 février 1996, entrée en France le 11 janvier 2022 munie d'un visa de long séjour, était titulaire en dernier lieu d'un titre de séjour en qualité d'étudiante
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2425050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, ressortissant colombien, né le 18 mars 1995 à Cienaga (Colombie), entré en France le 20 octobre 2019 selon ses déclarations, a fait l'objet d'un arrêté, en date du 29 août 2024, par lequel le préfet
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416491_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Mme B..., ressortissante colombienne, née le 12 décembre 1999 est entrée en France le 24 novembre 2022 et y a déposé, le 9 décembre 2022, une demande de protection internationale.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302390_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A, ressortissant colombien né le 11 juillet 1990, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209596_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
dossier que la décision du 26 mai 2020 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a prononcé l'ajournement à deux ans de la demande de naturalisation présentée par Mme A C épouse B D, ressortissante colombienne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214526_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C, ressortissant colombien, né le 5 octobre 1992 à Cali, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310777_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C B, né le 22 février 1980, de nationalité colombienne, est titulaire d'un titre de séjour " recherche d'emploi " valable jusqu'au 12 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430231_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de police a convoqué Mme A C, ressortissante colombienne, née le 22 octobre 1991, le 27 novembre 2024 en vue de
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500041_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme A D C, ressortissante de nationalité colombienne née le 28 mars 1990 à Bucaramanga (Colombie), déclare être entrée sur le territoire français en 2022, démunie de visa.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520249_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., ressortissant colombien, a déposé une demande de titre de séjour le 6 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601325_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
D..., ressortissants colombiens nés respectivement le 8 décembre 1990 et le 12 septembre 1991, déclarent être entrés irrégulièrement en France fin 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
2017, que le droit de préemption urbain lui soit retiré pour être délégué à l'EPF de Nouvelle-Aquitaine, afin que ce dernier porte le projet de la municipalité sur le site de l'ancienne clinique du Colombier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0627DEC004328698
27 juin 2000
27 juin 2000
It appeared from telephone conversations tapped and a large number of observations that the ship from Colombia would arrive in the harbour of Zeebrugge (Belgium), where the drugs would be
Source officielleREFERE
69792d79cdc6046d47e90fec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Stéphanie COLOMBIER 62 - Me Alexandre GRARD 46 Grosse délivrée à : Me Alexandre GRARD 46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c44890
14 octobre 1981
14 octobre 1981
JEAN Y..., EXPLOITAIT LA FERME DU GRAND COLOMBIER, DONT SON PERE LUI AVAIT LOUE CERTAINS ELEMENTS ET DONNE D'AUTRES EN AVANCEMENT D'HOIRIE ; QUE LES BIENS DONNES DEVAIENT, EN CAS DE DEPASSEMENT DE LA QUOTITE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100520
29 mai 2013
29 mai 2013
, décédé le 9 février 2005 à Hyères, par lequel le testateur demande à ses fils de "trouver une solution d'existence et de résidence" pour Mademoiselle Z... dans la maison de Ramatuelle lieudit Le Colombier
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321908_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A en sa qualité de maître de l'affaire ne saurait jouer au cas d'espèce ; -Les charges relatives à leur utilisation de la villa La Colombière pour y réaliser des prestations hôtelières dans le cadre
Source officiellePage 60 sur 192