Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

associé de la société civile professionnelle (SCP) Armandet-Le Targat, demande au juge des référés d'ordonner une expertise afin de constater les désordres affectant sa propriété située au 3C, rue du Colombiers

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Goodman France à exploiter un entrepôt logistique sur un terrain situé rue de Hongrie, à Colombier-Saugnieu

contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire de Colombier-Saugnieu

Verberie (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre - section A), au profit : 1 ) de Mme Suzanne Z... née Y..., demeurant "Le Colombier

Le 19 avril 1991, la SARL ETUDE DES VALLEES et la SARL ARENAL ont fait assigner l'association LE COMITE DE BOIS COLOMBES D'AIDE AUX REFUGIES devant le tribunal d'instance de COLOMBES, afin de voir :

La société Colombus fait valoir en substance que : - M.

est situé 18/20, allée du Moulin Joly à Colombes (92700) ; la SCI DANVAL-COLOMBES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06PA02098 du 26 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association SOS Patinoire de Colombes n'est pas admis.

C B ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

I... a été retiré par un arrêté du 23 septembre 2015 du maire de la commune de Colombes.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1994 et 21 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE COLOMBES, représentée par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin 1991 et 16 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la VILLE DE COLOMBES ; la VILLE DE COLOMBES

Vu la requête enregistrée le 6 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE COLOMBES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE COLOMBES demande

La SCCV Colombes 436 Peri a acquiescé à ce désistement et abandonné ses conclusions au titre de l’article L.600-7 du code de l'urbanisme.

Sur la responsabilité de la commune de Colombes : 9. M.

COLOMBE ASSURANCES S.A.S.